Iran: le Conseil proroge d'un an les sanctions prises en réaction aux graves violations des droits de l'homme

Conseil de l'UE
  • 11/04/2017
  • 15:30
  • Communiqué de presse
  • 199/17
  • Affaires étrangères et relations internationales
11/04/2017
Contacts avec la presse

Virginie Battu
Attachée de presse
+32 22815316
+32 470182405

Le 11 avril 2017, le Conseil a prorogé jusqu'au 13 avril 2018 les mesures restrictives qu'il avait adoptées en réaction aux violations graves des droits de l'homme commises en Iran. Ces mesures consistent en:

  • une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne et un gel des avoirs imposés à 82 personnes et une entité
  • une interdiction des exportations vers l'Iran d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ainsi que d'équipements de surveillance des télécommunications

Ces mesures ont été instituées pour la première fois en 2011. Les actes juridiques sont publiés au Journal officiel du 12 avril 2017. Ils ont été adoptés par procédure écrite.