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  • 29/05/2017
  • 17:25
  • Communiqué de presse
  • 283/17
  • Entreprises et industrie
  • Recherche et développement technologique
  • Marché unique

"LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT

- les conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016 demandant au Conseil et à la Commission d'évaluer l'incidence de l'intégration de la politique industrielle dans les initiatives stratégiques de l'UE et d'envisager des mesures concrètes pour renforcer et moderniser la base industrielle du marché unique[1];

- les conclusions du Conseil sur le programme de compétitivité industrielle[2], sur la transformation numérique de l'industrie européenne[3] et sur le paquet relatif aux technologies du marché unique numérique et à la modernisation des services publics[4],

(1) SOULIGNE le rôle essentiel de l'industrie, qui constitue un moteur important pour la croissance,l'emploi et l'innovation en Europe, ainsi que sa contribution à la prospérité de l'Union[5], tout comme l'importance capitale qu'elle revêt face aux transformations majeures de l'économie de l'UE, y compris le développement durable, la servicisation et la numérisation; INSISTE sur le fait que cela englobe des entreprises de toutes tailles opérant dans les secteurs de l'industrie manufacturière et des services connexes;

(2) MET L'ACCENT sur le fait que, dans l'UE, l'industrie et les services connexes opèrent dans un environnement mondial extrêmement dynamique, riche en défis technologiques, sociétaux et en matière de développement durable; SOULIGNE qu'il est essentiel d'accroître l'attractivité des écosystèmes industriels européens afin de stimuler l'investissement;

(3) INSISTE sur l'importance de favoriser, en Europe, une base industrielle compétitive, innovante et tournée vers l'avenir; RECONNAÎT qu'il est crucial d'avoir une approche globale en matière de politique industrielle, basée sur des chaînes de valeur intégrées ainsi que sur la mise en liaison et les activités de groupements mettant tout particulièrement l'accent sur les PME, les jeunes pousses, les entreprises en expansion et les sociétés à moyenne capitalisation; lorsque cela est nécessaire, cette approche devrait englober des initiatives sectorielles pour les secteurs confrontés à une mutation économique et pour les secteurs à fort potentiel de croissance; SOULIGNE que cela devrait englober, entre autres, le capital humain, la recherche, le développement et l'innovation, la transformation numérique, une lutte vigoureuse et efficace contre les pratiques commerciales déloyales, les sources d'énergie durables et abordables, l'utilisation efficace des ressources, la servicisation de l'industrie ainsi qu'une meilleure réglementation;

(4) PRÉCONISE une nouvelle rationalisation de la législation et la suppression des obstacles réglementaires inutiles, discriminatoires ou disproportionnés, afin d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de favoriser un environnement réglementaire plus propice à la croissance pour l'industrie; INSISTE sur l'importance d'aborder l'effet cumulatif des différentes politiques et du cadre réglementaire correspondant sur la compétitivité industrielle;

(5) RECONNAÎT les diverses initiatives[6] prises par la Commission pour relever les principaux défis de l'industrie et des services connexes dans l'UE; RECONNAÎT l'importance d'un dialogue régulier avec l'ensemble des acteurs concernés et PREND NOTE du rôle que jouent, dans ce processus, la Journée européenne de l'industrie ainsi que les déclarations[7] et les résultats de la Journée du numérique à Rome;

(6) PREND NOTE de l'importance des instruments financiers de l'UE et de la nécessité d'assurer leur simplification, une meilleure cohérence et un meilleur ciblage à l'avenir, afin de soutenir de manière optimale la croissance des entreprises européennes de toutes tailles;

(7) MET L'ACCENT sur l'importance de garantir la cohérence tout en maximisant les synergies entre les différentes politiques aux niveaux européen, national et régional, et en identifiant les besoins et ressources éventuels pour de nouvelles initiatives visant à renforcer la compétitivité de l'industrie et des services connexes dans l'UE; ce processus devrait également tenir compte des spécificités des États membres; RECONNAÎT qu'il est nécessaire de disposer, dans le contexte du débat sur "l'avenir de l'Europe", d'un cadre d'orientation pour une politique industrielle coordonnée et stratégique au niveau européen;

(8) INVITE la Commission à fournir une stratégie globale pour l'avenir de la politique industrielle de l'UE en temps utile pour la réunion du Conseil européen du printemps 2018; cette stratégie devrait présenter des objectifs stratégiques à moyen et à long terme pour l'industrie et être intégrée dans le cadre du programme de travail 2018 de la Commission; elle devrait être assortie d'un plan d'action comprenant des mesures concrètes, développées en étroite concertation avec les États membres et les acteurs concernés; elle devrait également comprendre une évaluation de l'impact de l'intégration de la politique industrielle dans les initiatives stratégiques de l'UE prises depuis le début de 2015."


[1] Doc. EUCO 34/16, point 19.
[2] Doc. 15890/14.
[3] Doc. 9340/15.
[4] Doc. 9524/16.
[5] Cela comprend la contribution positive de l'industrie au produit intérieur brut de l'Union.
[6] Il s'agit, entre autres, du plan d'investissement pour l'Europe, de l'union des marchés des capitaux, de l'économie circulaire, de l'union de l'énergie, du marché unique du numérique (y compris l'initiative en faveur des start-up et des scale-up), de l'initiative en faveur de la numérisation de l'industrie européenne, du commerce régi par des règles, de la stratégie en matière de compétences ainsi que des travaux de la Commission dans les domaines de la recherche et de l'innovation (y compris le socle industriel du programme-cadre existant), de la spécialisation intelligente et de la diplomatie économique.
[7] Concernant, en particulier, les investissements en faveur du développement de capacités en matière d'informatique à haute performance, de la mobilité connectée et automatisée, et des compétences numériques.