Annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol: L'UE proroge d'un an les sanctions.

Conseil de l'UE
  • 19/06/2017
  • 09:30
  • Communiqué de presse
  • 347/17
  • Affaires étrangères et relations internationales
19/06/2017
Contacts avec la presse

Virginie Battu
Attachée de presse
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Le 19 juin 2017, le Conseil a prorogé jusqu'au 23 juin 2018 les mesures restrictives adoptées en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie.

Les mesures s'appliquent aux ressortissants de l'UE et aux entreprises établies dans l'UE. Elles sont limitées au territoire de la Crimée et de Sébastopol. Les sanctions comprennent des interdictions portant sur:

  • l'importation de produits originaires de Crimée ou de Sébastopol dans l'UE;
  • les investissements en Crimée ou à Sébastopol, ce qui signifie qu'aucun Européen ni aucune société établie dans l'Union ne peut acquérir de biens immobiliers ou d'entités en Crimée, financer des sociétés de Crimée ou fournir des services connexes;
  • les services liés aux activités touristiques en Crimée ou à Sébastopol, en particulier, les navires de croisière européens ne peuvent pas faire escale dans les ports de la péninsule de Crimée, sauf en cas d'urgence;
  • l'exportation de certains biens et technologies destinés à des sociétés de Crimée ou à être utilisés en Crimée, dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie et liés à la prospection, l'exploration et la production pétrolières, gazières et minières. Il est aussi interdit de fournir une assistance technique ou des services de courtage, de construction ou d'ingénierie liés à des infrastructures dans ces secteurs.

Comme indiqué dans la déclaration faite le 17 mars 2017 au nom de l'UE par la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, l'UE continue de condamner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie et reste déterminée à mettre pleinement en œuvre sa politique de non-reconnaissance.