Accroître l'efficacité énergétique: des progrès sur la voie des objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie

Conseil de l'UE
  • 26/06/2017
  • 19:10
  • Communiqué de presse
  • 415/17
  • Environnement
  • Énergie
26/06/2017
Contacts avec la presse

Helena Gomes
Attachée de presse
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Le Conseil a arrêté aujourd'hui sa position sur une proposition de directive révisée relative à l'efficacité énergétique, ce qui permettra d'entamer les négociations avec le Parlement européen sous la présidence estonienne.

La proposition de directive vise principalement à améliorer les dispositions existantes et à accroître l'efficacité énergétique en vue d'assurer la réalisation des grands objectifs fixés par l'Union européenne à l'horizon 2020 et des objectifs de l'Union en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030.

L'efficacité énergétique est considérée comme une source d'énergie à part entière. L'accroissement de l'efficacité énergétique sera bénéfique pour l'environnement, réduira les émissions de gaz à effet de serre, améliorera la sécurité énergétique, diminuera les coûts énergétiques des ménages et des entreprises, aidera à réduire la précarité énergétique et contribuera à la croissance et à la création d'emplois.

Les principaux éléments de la directive révisée sont les suivants:

  • Un objectif général de l'UE en matière d'efficacité énergétique de 30 % est fixé
  • Des obligations en matière d'économies d'énergie de 1,5 % sont définies, ce chiffre étant ramené à 1 % pour la période 2026-2030, à moins qu'il ne ressorte de l'examen à mi-parcours prévu en 2024 que l'UE n'est pas en voie d'atteindre ses objectifs
  • Des actions spécifiques à long terme peuvent être comptabilisées aux fins du respect des obligations en matière d'économies d'énergie
  • Des mesures alternatives sont reconnues comme étant équivalentes aux mécanismes d'obligations en matière d'efficacité énergétique
  • Il est possible de comptabiliser en partie l'énergie renouvelable produite sur site dans le calcul des économies devant être réalisées au cours de la période 2020-2030
  • Il est obligatoire de tenir compte de la précarité énergétique lors de la conception de nouvelles mesures
  • Les dispositions relatives aux relevés et à la facturation sont améliorées dans l'intérêt des utilisateurs finals de chauffage et de refroidissement

"Nous sommes extrêmement satisfaits d'avoir pu parvenir à un accord sur cet acte législatif important, qui était une priorité pour notre présidence. L'efficacité énergétique est un élément décisif pour la réussite de la transition énergétique en Europe. Cela nous permettra de faire avancer la mise en œuvre du paquet "énergie propre"."

Joe Mizzi, ministre maltais de l'énergie et de la gestion de l'eau

Contexte

En novembre 2016, la Commission a présenté sa proposition relative à l'efficacité énergétique, qui vise à actualiser la directive 2012/27/UE actuellement en vigueur. Elle fait partie de l'important train de mesures sur l'énergie propre, l'instrument de mise en œuvre de la stratégie pour l'union de l'énergie.

Cette stratégie a pour objectif général de progresser sur la voie de la décarbonation de l'économie de l'UE d'ici 2030 et au-delà, tout en renforçant la croissance économique, la protection des consommateurs, l'innovation et la compétitivité.

Dans ses conclusions d'octobre 2014, le Conseil européen a fixé un objectif indicatif consistant à accroître l'efficacité énergétique d'au moins 27 % d'ici 2030 au niveau de l'UE. Cet objectif devrait être réexaminé d'ici 2020, dans l'optique d'un objectif de 30% pour l'UE.