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Conseil de l'Union européenne

Lettre commune des présidents Donald Tusk et Jean-Claude Juncker concernant le prochain sommet du G20

Conseil européen
  • 05/07/2017
  • 12:00
  • Communiqué de presse
  • 438/17
  • Commerce international et douane
  • Affaires intérieures
  • Environnement
  • Économie et finances
05/07/2017
Contacts avec la presse

Preben Aamann
Porte-parole du président du Conseil européen
+32 22815150
+32 476850543

Chers collègues,

Le rôle de l'Europe dans le monde et la responsabilité qui est la nôtre au niveau international en ces temps troublés vont croissant. Plus que jamais, l'UE est devenue une référence mondiale pour quiconque est attaché aux principes de la démocratie libérale et aux droits de l'homme, ainsi qu'au commerce libre et équitable, ou encore apprécie à leur juste valeur les initiatives concrètes destinées à faire face aux défis planétaires tels que le changement climatique, la pauvreté, le terrorisme et les migrations irrégulières. Une Union forte et déterminée constitue le meilleur moyen de promouvoir nos valeurs et nos intérêts, de défendre un système multilatéral fondé sur des règles et, en fin de compte, de protéger et de défendre les citoyens. C'est dans cet esprit que nous participerons au sommet du G20 à Hambourg à la fin de cette semaine. Comme de coutume, nous tenons à vous informer des principaux sujets que nous aborderons lors du sommet.

1. Le rôle essentiel que joue le G20 pour que l'économie mondiale soit au service de tous

L'économie mondiale reprend vigueur. La croissance économique devrait approcher 2 % cette année et l'année prochaine, et l'UE contribue fortement à l'activité économique mondiale. Toutefois, nombre de citoyens d'Europe et d'ailleurs se sentent exclus de la reprise économique et appréhendent la mondialisation.

Le G20 a joué un rôle déterminant pour remettre sur pied l'économie mondiale à l'issue de la crise. Il doit à présent faire en sorte que l'économie mondiale bénéficie à tous. Nous présenterons les réponses qu'apporte l'Europe sur les plans interne et externe pour adapter la mondialisation en fonction des intérêts et des valeurs que nous partageons. Nous réaffirmerons également l'attachement de l'UE au Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui constitue le référentiel des efforts que nous devons consentir ensemble, et rappellerons que nous sommes disposés à assumer le rôle de chef de file.

Pour être forte, durable, équilibrée et inclusive, la croissance doit faire l'objet d'une coopération multilatérale et s'appuyer sur un ordre fondé sur des règles. Elle requiert également que nous mettions en œuvre l'ensemble des instruments de politique économique - qu'ils soient monétaires, budgétaires ou structurels. Le plan d'action de Hambourg constituera un résultat essentiel du sommet à cet égard. Il énoncera une série de mesures stratégiques destinées à rendre les économies du G20 plus résistantes aux chocs, à renforcer la cohésion sociale et à rétablir la confiance. Il traduira en outre une volonté commune d'améliorer l'efficacité et la composition des finances publiques afin de les rendre propices à la croissance et à l'équité. Nous appellerons les membres du G20 à mettre en œuvre plus rapidement leurs stratégies de croissance, en particulier en termes de réformes structurelles, à la lumière de l'objectif de Brisbane d'accroître le niveau agrégé du PIB du G20 de 2 % supplémentaires d'ici 2018. Les investissements dans les infrastructures, les compétences et des systèmes de sécurité sociale efficaces devront faire l'objet d'une attention particulière.

2. Affermir un système commercial multilatéral fondé sur des règles, ouvert et équitable

Figureront au premier rang de nos priorités les préoccupations liées aux pertes d'emplois et à l'érosion des normes qui sont imputées au commerce. Il faut répondre à ces préoccupations, non pas en érigeant des barrières protectionnistes, mais en rendant le commerce et l'investissement à la fois libres et équitables. L'UE préconisera trois axes d'action. En premier lieu, le G20 doit respecter son engagement contre le protectionnisme et renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles régi par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ce qui constitue le meilleur moyen dont nous disposons pour créer des conditions de concurrence équitables au niveau mondial. Il faut à cet effet combler les lacunes de la réglementation. Nous demanderons instamment aux membres du G20 de contribuer à faire en sorte que la conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Buenos Aires en décembre prochain débouche sur des résultats concrets, y compris sur le commerce en ligne et les subventions. Il est impératif que chacune des parties applique les règles adoptées d'un commun accord. Nous le dirons clairement: l'UE défendra son industrie avec détermination alors même que d'autres pays refusent de respecter les règles. En deuxième lieu, il est capital que les membres du G20 mettent en œuvre chez eux des politiques qui donnent les moyens aux travailleurs et aux entreprises, quelle que soit leur taille, de profiter des marchés ouverts et les aident à tirer le meilleur parti des perspectives qu'offre l'économie mondiale et à s'adapter au changement. En troisième lieu, nous devons entamer avec les citoyens un dialogue honnête et concret pour dresser le bilan de la mondialisation et déterminer ses effets sur les producteurs et les consommateurs. Pour ce qui est de répondre aux préoccupations liées à la mondialisation, nous insisterons également sur les responsabilités incombant au secteur privé, et accueillerons favorablement les efforts de collaboration visant à améliorer les normes sociales, environnementales et de travail dans les chaînes d'approvisionnement internationales, qui contribueront à créer des conditions de concurrence équitables.

Nous insisterons pour que soit accordée la priorité absolue à la poursuite des efforts visant à lutter contre la surcapacité de production, en particulier dans le secteur de l’acier. Nous attendons de tous les membres du Forum mondial sur la surcapacité sidérurgique, lancé lors du dernier sommet du G20, qu'ils coopèrent de bonne foi en vue de supprimer les subventions et autres distorsions qui sont la source du problème et qui sont imposées par les pouvoirs publics.

3. Démontrer qu’une action ambitieuse en faveur du climat est favorable à la croissance économique et à l'emploi

Nous déplorons la décision prise par l’administration américaine de se retirer de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Cet accord demeure la pierre angulaire des efforts accomplis au niveau mondial pour lutter efficacement contre le changement climatique et mettre en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030, et nous estimons qu’il ne peut pas être renégocié. Nous rassurerons la communauté internationale quant au fait que l’UE demeure résolument déterminée à mettre en œuvre rapidement l’Accord de Paris dans son intégralité et à accélérer la transition vers une économie sobre en carbone, ainsi qu’à soutenir nos partenaires, notamment les pays vulnérables, dans la lutte contre le changement climatique. Nous collaborerons avec tous les partenaires qui partagent notre conviction que l’Accord de Paris est nécessaire pour protéger notre planète, qu'il est adapté à l’objectif poursuivi et est bénéfique pour la croissance économique et la création d’emplois à l’avenir. Nous soutiendrons l'adoption d'un ambitieux plan d’action conjoint du G20 en matière de climat et d’énergie pour la croissance. En outre, nous accueillerons positivement la poursuite des travaux sur la finance verte et le lancement d'un dialogue sur les moyens d’améliorer l’efficacité dans l’utilisation des ressources et de s’attaquer aux déchets marins.

4. Exploiter les possibilités offertes par la révolution numérique

Grâce à un internet accessible, ouvert, fiable et sûr, la numérisation peut stimuler la productivité et le développement durable. Nous nous efforcerons d'instaurer une coopération au sein du G20 en vue de la mise au point de normes communes pour la cinquième génération de réseaux de communication mobile et l'interopérabilité des produits et services numérisés, de promouvoir la libre circulation des informations dans le respect des cadres juridiques applicables au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, de maintenir des conditions de concurrence équitables dans l’environnement numérique et d'affronter les menaces dans le cyberespace. Nous mettrons en évidence également la nécessité de se préparer à l'impact profond de la numérisation et de l’automatisation sur le travail, en investissant dans les compétences numériques et en adaptant les systèmes de sécurité sociale en faveur des travailleurs, quels que soient leurs régimes de travail.

5. Faire avancer la lutte mondiale contre l’évasion et la fraude fiscales

La signature récente de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices marque une nouvelle étape importante dans la lutte menée au niveau international contre l’évasion et la fraude fiscales. Ces pratiques portent atteinte à l'assiette fiscale de nos pays, à une concurrence équitable et à la confiance dans la mondialisation. Ayant conduit ces efforts à l'échelle mondiale, l’UE compte sur une mise en œuvre étendue et effective des normes approuvées en matière de transparence fiscale et de bonne gouvernance. Ceux qui ne sont pas prêts à collaborer devraient en assumer les conséquences. C’est pourquoi nous avons pris clairement position en ce qui concerne une liste commune de pays et territoires non coopératifs au regard de la transparence fiscale, qui prévoit également des mesures défensives. Nous plaiderons pour une amélioration de l'accès des autorités aux informations relatives aux bénéficiaires finaux des personnes morales et constructions juridiques, ainsi que de l’échange transfrontière de ces informations, dans le but de renforcer la détection des comportements fiscaux abusifs. En outre, il importe que le G20 suive et analyse l'évolution de la situation en ce qui concerne la numérisation de l'économie afin d'élaborer une approche cohérente en matière de fiscalité.

6. Intensifier les efforts en vue de lutter contre le terrorisme et le financement du terrorisme

Les attentats qui se sont produits récemment ont malheureusement mis une nouvelle fois en évidence la nécessité de renforcer encore la lutte mondiale contre le terrorisme et l’extrémisme violent et de l'adapter à l’évolution de la menace. Le G20 doit rester uni dans ces efforts. Nous accueillerons avec intérêt le plan d’action du G20 sur la lutte contre le terrorisme visant à renforcer la coopération sur la base de nos engagements internationaux. Nous prônerons notamment l'adoption de mesures supplémentaires pour assurer la mise en œuvre intégrale des normes internationales en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux, ainsi que sur la transparence de la propriété bénéficiaire afin de prévenir l’utilisation abusive d'entreprises, de fiducies et de fonds dans le but de financer des activités terroristes. Nous appuierons également le renforcement du Groupe d'action financière. Tous les membres du G20 doivent prendre des mesures énergiques pour lutter contre l'utilisation abusive de l'internet et des médias sociaux par des terroristes. Comme convenu au sein du Conseil européen, nous devrions collaborer avec l’industrie et encourager le développement et le partage de nouvelles technologies et de nouveaux outils en vue de renforcer la détection et le retrait automatiques des contenus terroristes en ligne.

7. Viser à un système monétaire et financier international plus résilient

Grâce à une action commune entreprise après la crise, le G20 a considérablement amélioré la stabilité financière mondiale. Cette coopération doit se poursuivre. Le Comité de Bâle s'est employé à finaliser la réforme Bâle III consécutive à la crise, mais il doit encore produire un accord final. Le G20 devrait pousser à une conclusion rapide de ce dossier, qui contribue à la mise en place de conditions de concurrence équitables sans donner lieu à un accroissement sensible des exigences globales de fonds propres pour les banques. Nous rappellerons que les réformes convenues doivent être mises en œuvre en temps utile et de manière cohérente, et qu'elles ne devraient pas être remises en cause. Dans le même temps, nous continuerons à soutenir les travaux du Conseil de stabilité financière chargé d'évaluer les effets des réformes réglementaires et de surveiller l'apparition de risques et de vulnérabilités en matière financière. Assurer une coordination internationale plus étroite en matière de cybersécurité dans le système financier constitue une priorité pour l’avenir. Par ailleurs, nous soutiendrons les mesures visant à créer une architecture financière internationale plus stable et plus résiliente centrée autour d'un FMI fort, fondé sur un système de quotes-parts et doté de ressources suffisantes.

8. Partager les responsabilités à l'égard des réfugiés et des migrants

Les déplacements forcés et les migrations irrégulières restent des défis majeurs au niveau mondial. Nous mettrons l’accent sur l’importance d’une gestion et d'un contrôle efficaces des frontières, ainsi que d'un retour rapide et dans des conditions humaines des migrants qui n’ont pas le droit de rester ou qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier d’une protection internationale. Nous encouragerons également une action concertée au niveau mondial en vue de démanteler les réseaux de passeurs et de trafiquants. Dans le même temps, nous devrons développer une meilleure gouvernance mondiale fondée sur la responsabilité partagée et le partenariat entre les pays d’origine, de transit et de destination, afin de protéger les réfugiés et les migrants dans le besoin et d'alléger la pression qui s’exerce sur les communautés touchées.

Nous plaiderons pour qu'un soutien soit apporté au processus des Nations unies visant à développer le pacte mondial sur les réfugiés et celui sur une migration régulière, sûre et ordonnée et nous soulignerons l’importance d'un renforcement des voies de migration légales, y compris la réinstallation des réfugiés. Nous nous déclarerons favorables à l’échange de bonnes pratiques pour l’intégration des migrants en situation régulière et des réfugiés sur les marchés du travail.

9. Œuvrer en partenariat avec l’Afrique sur le plan des investissements, de la croissance et de l’emploi

Alors même que nous préparons le sommet Afrique-UE, nous accueillerons favorablement le nouveau partenariat du G20 avec l'Afrique afin de promouvoir les investissements, l’emploi et le développement durable sur le continent africain, et de contribuer ainsi également à la lutte contre les causes profondes des migrations irrégulières et de la radicalisation. La Côte d’Ivoire, l’Éthiopie, le Ghana, le Maroc, le Rwanda, le Sénégal, et la Tunisie ont déjà entamé l'élaboration de pactes d’investissement, s’engageant à améliorer le climat des investissements sur leur territoire en collaboration avec les organisations internationales, les partenaires du G20 et le secteur privé. L’UE participe activement à ce processus et recherchera des synergies avec nos initiatives, notamment la proposition de plan d’investissement extérieur qui vise à mobiliser au moins 44 milliards d’euros d’investissements en Afrique et dans le voisinage de l’Union européenne d’ici à 2020.

Pour le Conseil européen et la Commission européenne