Ukraine: le Conseil adopte un accord d'association UE‑Ukraine

Conseil de l'UE
  • 11/07/2017
  • 11:25
  • Communiqué de presse
  • 458/17
  • Commerce international et douane
  • Affaires étrangères et relations internationales
11/07/2017
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Le 11 juillet, le Conseil a adopté une décision relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d’association avec l’Ukraine. L'adoption de cette décision intervient à la veille du sommet UE-Ukraine qui se tient à Kiev les 12 et 13 juillet.

Il s'agit de la dernière étape du processus de ratification, par laquelle l'UE et l'Ukraine s'engagent dans une relation étroite et à long terme dans tous les grands domaines d'action. Elle ouvre la voie à la mise en œuvre intégrale de l'accord le 1er septembre 2017.

La majeure partie de l'accord d'association est d'ores et déjà appliquée. En effet, nombre de volets politiques et sectoriels de l'accord s'appliquent à titre provisoire depuis le 1er septembre 2014; quant à son volet commercial, l'accord de libre-échange approfondi et complet, il s'applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2016. La conclusion et l'entrée en vigueur de l'accord impriment à présent un nouvel élan à la coopération dans des domaines tels que la politique étrangère et de sécurité, la justice, la liberté et la sécurité (y compris la migration), la fiscalité, la gestion des finances publiques, la science et la technologie, l'éducation et la société de l'information.

En 2014, l'Union européenne et l'Ukraine ont signé un accord d'association qui marque une nouvelle étape dans le développement des relations UE-Ukraine. L'accord d'association est le principal moyen de rapprochement de l'Ukraine et de l'UE: il favorise l'approfondissement des liens politiques, le renforcement des liens économiques et le respect des valeurs communes. Le volet économique de l’accord, l'ALE approfondi et complet, offre à l'Ukraine un cadre pour moderniser ses relations commerciales et stimuler son développement économique par l'ouverture des marchés et l'harmonisation des législations, normes et réglementations dans différents domaines. Cela aidera les secteurs clés de l'économie de l'Ukraine à s'aligner sur les normes de l'UE.

Le 15 décembre 2016, le Conseil européen a réaffirmé son engagement en faveur de la conclusion de l'accord d'association UE-Ukraine et il a clarifié l'interprétation de plusieurs volets de l’accord. La décision des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE a permis à tous les États membres de l'UE de confirmer la ratification de l'accord.