Le Conseil adopte sa position sur le budget 2018 de l’UE et approuve une augmentation du budget 2017

Conseil de l'UE
  • 12/07/2017
  • 11:00
  • Communiqué de presse
  • 462/17
  • Budget
12/07/2017
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Jérôme Unterhuber
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Le 12 juillet 2017, les ambassadeurs de l’UE se sont mis d’accord sur la position du Conseil concernant le projet de budget 2018 de l’UE, dans la perspective des négociations avec le Parlement européen qui commenceront en octobre.

Dans sa position, le Conseil se prononce pour un budget 2018 d'un montant de 158,9 milliards € en engagements et de 144,4 milliards € en paiements, en hausse respectivement de 0,6 % et de 7,4 % par rapport au budget de l'UE pour 2017. Le montant des paiements augmente considérablement car la mise en œuvre des programmes pour la période 2014-2020 devrait atteindre sa vitesse de croisière après la période de démarrage initiale. Dans sa position, le Conseil met fortement l’accent sur les mesures visant à stimuler l’emploi et la croissance, à renforcer la sécurité et à s’attaquer au problème des migrations. Il conserve également des marges suffisantes au titre du cadre financier pluriannuel de l’UE 2014-2020 au cas où des besoins imprévus surgiraient.

"Je pense que la position du Conseil fournit une base solide sur laquelle arrêter un budget pour 2018 qui permette à l'UE d'aller de l'avant. Conformément à son attitude généralement parcimonieuse à l'égard du budget, le Conseil propose de concentrer les ressources sur les domaines présentant la plus forte valeur ajoutée. La position du Conseil permet également à l’UE d’agir rapidement si de nouveaux défis devaient se présenter", a déclaré Märt Kivine, le vice-ministre des finances estonien et représentant spécial de la présidence pour le budget de l’UE. "La conclusion en temps utile d'un accord sur le budget 2018 constitue un test de crédibilité pour l’UE et une priorité pour la présidence", a-t-il ajouté.

2017: solidarité avec les jeunes sans emploi et avec l'Italie

Le 12 juillet 2017, le Comité des représentants permanents du Conseil a également approuvé deux propositions de la Commission visant à renforcer le soutien de l’UE aux jeunes chômeurs dans leur recherche d’un emploi et à aider les régions italiennes touchées par des tremblements de terre en 2016 dans leur tâche de reconstruction. Le projet de budget rectificatif n° 3 augmente le budget 2017 de l’UE de 500 millions € en engagements en faveur de l’initiative pour l’emploi des jeunes. Le projet de budget rectificatif n° 4 mobilise 1,2 milliard € au titre du Fonds de solidarité de l’UE à la suite des secousses sismiques qui ont frappé les Abruzzes, le Latium, les Marches et l’Ombrie.

2018: accent mis sur l'emploi, la croissance, la sécurité et les migrations

Soutenir la croissance et la création d’emplois reste l’une des principales priorités du Conseil. En 2018, le Conseil tient à soutenir une croissance intelligente et inclusive grâce à 76,5 milliards € en engagements et 66,4 milliards € en paiements, soit une augmentation de 2,1 % et 17,5 % respectivement par rapport à 2017.

Les mesures financées au titre de cette rubrique sont notamment les suivantes:

  • le programme "Horizon 2020" de l'UE pour la recherche et l'innovation, avec 10,6 milliards € en engagements et 10,8 milliards € en paiements, ce qui représente une augmentation de 2,6 % et 5,8 % respectivement par rapport au budget de l'UE pour 2017
  • le mécanisme pour l’interconnexion en Europe qui vise à soutenir les réseaux transeuropéens dans les secteurs des transports, de l’énergie et de la communication, avec 4,3 milliards € en engagements et 2,1 milliards € en paiements (+ 3,9 % et + 31,7 %), y compris les contributions du fonds de cohésion
  • Erasmus+, avec 2,3 milliards € en engagements (+ 9,5 %) et 2,1 milliards € en paiements (+ 13,1 %)
  • le nouveau corps européen de solidarité, avec 72,8 millions € en engagements et 55,7 millions € en paiements
  • le Fonds européen d'aide aux plus démunis (556,9 millions € en engagements et 401,4 millions € en paiements)
  • l’initiative pour l’emploi des jeunes, avec 233,3 millions € en engagements et 600,0 millions € en paiements

Afin de garantir un niveau élevé de sécurité, le Conseil a approuvé les montants proposés par la Commission. Cela signifie que 720,0 millions € en engagements et 481,2 millions € en paiements pourront être dépensés au titre du Fonds pour la sécurité intérieure, afin de renforcer la protection des frontières, lutter contre la criminalité transfrontière, mettre en place un système d’entrée/sortie et créer un système européen d’autorisation de voyage et d’information.

Le Conseil a également approuvé les montants de 719,2 millions € en engagements et de 594,4 millions € en paiements proposés par la Commission pour le Fonds "Asile, migration et intégration" afin de faire face à la pression migratoire. Cet argent servira à aider les États membres à faire face aux flux migratoires, intégrer les personnes ayant le droit de rester dans l'UE et renvoyer celles qui n’ont pas ce droit. La position du Conseil prévoit également 200,0 millions € en engagements et 220,6 millions € en paiements pour le mécanisme d’aide d’urgence de l’UE sur le territoire de l’Union. Celui-ci permet à l’UE d’aider les États membres confrontés à une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, telle que l’afflux soudain et massif de réfugiés et de migrants.

En ce qui concerne les dépenses administratives, le Conseil a pris acte des efforts déployés pour parvenir à l’objectif de réduction de 5 % du personnel. Il a souligné l’importance de maintenir sous contrôle permanent le niveau des effectifs dans toutes les institutions de l’UE afin de garantir la pérennité des économies ainsi réalisées.

On trouvera un résumé de la position du Conseil dans le tableau ci-dessous:

en milliards €

 Intitulé122-1
Projet de budget 2018Position du Conseil sur le PB 2018Différence

c/ec/pc/ec/pc/ec/p
1Croissance intelligente et inclusive77,266,876,566,4-0,8-0,4
1.aCompétitivité pour la croissance et l'emploi21,820,121,119,9-0,8-0,2
1.bCohésion économique, sociale et territoriale55,446,855,446,50-0,2
2Croissance durable: ressources naturelles59,656,459,356,1-0,3-0,3
3Sécurité et citoyenneté3,53,03,42,9-0,03-0,02
4L'Europe dans le monde9,69,09,58,9-0,09-0,02
5Fonctionnement9,79,79,69,6-0,05-0,05
Rubriques du CFP159,6144,8158,4144,0-1,2-0,8
Instruments spéciaux1,10,60,60,4-0,5-0,2
Réserve d'aide d'urgence0,30,30,30,300
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation0,20,030,20,0300
Fonds de solidarité de l'Union européenne0,60,30,050,05-0,5-0,2
Total des crédits160,6145,4158,9144,4-1,7-1,0

c/e: engagements, c/p: paiements

Prochaines étapes

Le Conseil devrait adopter formellement sa position au début de septembre. Cette position servira de mandat à la présidence estonienne pour négocier le budget 2018 de l'UE avec le Parlement européen.

Contexte

On entend par "engagement", l'engagement juridique de dépenser des fonds pour des activités dont la mise en œuvre s'étend sur plusieurs exercices. Les paiements couvrent les dépenses qui découlent de l'exécution des engagements inscrits au budget de l'UE au cours de l'exercice et/ou des exercices antérieurs.