Déclaration de la haute représentante, Mme Federica Mogherini, au nom de l'Union européenne, à l'occasion de la Journée de la justice pénale internationale, le 17 juillet 2017

Conseil de l'UE
  • 16/07/2017
  • 12:00
  • Communiqué de presse
  • 476/17
  • Affaires étrangères et relations internationales
16/07/2017
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Le 17 juillet marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en 1998. Cette journée est consacrée à la commémoration des évolutions et des réalisations des institutions de la justice pénale internationale, son rôle étant également de nous rappeler que nous devons continuer à œuvrer, tant au niveau national qu’au niveau international, pour faire en sorte que les auteurs des crimes les plus graves soient traduits en justice et amenés à répondre de leurs actes.

À cette occasion, l’Union européenne et ses États membres réaffirment qu’ils soutiennent sans réserve la Cour pénale internationale ainsi que le renforcement d’un système de justice pénale internationale déterminé à exercer un effet dissuasif à l’égard de la commission de crimes, à combattre l’impunité et à assurer la protection des droits des victimes.

La justice est l’un des éléments fondamentaux permettant de parvenir à la réconciliation et à une paix durable. Sans justice, les crimes les plus odieux restent impunis, les victimes n’ont pas la possibilité d’obtenir réparation et la paix demeure un objectif hors d’atteinte, puisque l'impunité engendre un regain de haine, conduisant à des actes de vengeance et à de nouvelles souffrances.

L’Union européenne est l’un des principaux bailleurs de fonds de l’aide à la réforme du secteur de la justice à l’échelle mondiale, au renforcement des services répressifs et des institutions judiciaires et à la promotion d’une justice indépendante et impartiale, ainsi qu’à l’accès à la justice pour tous. Depuis 2000, nous avons pris en faveur de la Cour pénale internationale des engagements à hauteur de 37 millions d’euros au titre du soutien direct.

L’Union européenne a par ailleurs soutenu des initiatives en matière de justice transitionnelle et des mécanismes de justice internationale liés à des pays spécifiques. Dans le cas de la Syrie, l’UE a récemment affecté des crédits à hauteur de 1,5 million d’euros en faveur du mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie et d'aider à juger ceux qui en sont responsables. L’UE appelle la Communauté internationale à soutenir le mécanisme, au moyen notamment de ressources financières adéquates, afin de faire en sorte qu’il puisse être opérationnel dès que possible et s’acquitter de son mandat conformément au principe d’universalité et avec le niveau de professionnalisme le plus élevé possible.

L’Union européenne continuera de soutenir pleinement la gouvernance multilatérale mondiale, fondée sur le droit international, les droits de l’homme et des institutions internationales fortes. À cet égard, nous restons déterminés à faire progresser la lutte contre l’impunité et à promouvoir la ratification universelle du statut de Rome.