Améliorer la qualité de l'air: l'acceptation par l'UE de l'amendement au protocole de Göteborg est en vue

Conseil de l'UE
  • 17/07/2017
  • 17:17
  • Communiqué de presse
  • 471/17
  • Santé
  • Environnement
17/07/2017
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Le 17 juillet, le Conseil a adopté une décision[1] portant acceptation, au nom de l'Union européenne, d'un amendement au protocole de Göteborg de 1999 visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques dans le monde. L'UE est maintenant prête à accepter formellement cet amendement.

Cet amendement renforce les dispositions qui figurent dans le texte initial du protocole et ses annexes, afin d'améliorer sur le long terme la protection de la santé humaine et de l'environnement face à la pollution atmosphérique transfrontière.

"Chaque année, 700 000 personnes meurent en Europe à cause de la pollution atmosphérique. Nous sommes tous concernés, indépendamment des frontières. La version révisée du protocole de Göteborg permettra de réduire les émissions de polluants atmosphériques, ce qui améliorera la qualité de l'air que nous respirons quotidiennement. Grâce aux dispositions ambitieuses de la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux, l'UE maintient le cap. Je me réjouis qu'aujourd'hui nous confirmions une nouvelle fois nos engagements internationaux."

Siim Kiisler, ministre de l'environnement de la République d'Estonie

L'amendement prévoit des engagements nationaux de réduction des émissions plus stricts pour les quatre principaux polluants atmosphériques: le soufre (essentiellement le dioxyde de soufre), les oxydes d'azote, les composés organiques volatils (COV) autres que le méthane et l'ammoniac. Ces limites d'émission sont fixées pour chaque pays par polluant et s'appliquent à partir de 2020.

Un cinquième polluant, les particules fines, est couvert pour la première fois: pour lui aussi, la version révisée du protocole prévoit des engagements précis de réduction des émissions.

L'amendement marque un pas en avant en incluant le noir de carbone en tant que composant des particules fines. Ces particules à courte durée de vie sont des facteurs majeurs du réchauffement climatique en raison de leur capacité à piéger la chaleur, qui est énorme comparée à celle du dioxyde de carbone.

En outre, le protocole révisé met à jour les valeurs limites d'émission (normes d'émission) pour différentes sources de pollution de l'air: les sources fixes (telles que les usines et les installations de transformation) et les sources mobiles (telles que les véhicules, les engins mobiles non routiers et les tracteurs agricoles et forestiers). De nouvelles normes concernant la teneur en COV non méthaniques des produits sont introduites.

L'amendement complète en outre l'obligation des parties en matière de présentation de rapports sur les émissions de polluants atmosphériques ainsi que sur les progrès réalisés dans les domaines de la technologie et de la recherche.

Les engagements de l'UE en matière de réduction des émissions et leur mise en œuvre

Au titre du protocole révisé, l'UE a pour objectif de réduire ses émissions comme suit d'ici à 2020: de - 59 % pour le dioxyde de soufre, de - 42 %pour les oxydes d'azote, de - 6 % pour l'ammoniac, de - 28 % pour les composés organiques volatils, et de - 22 % pour les particules fines.

À l'heure actuelle, les principaux instruments qu'utilise l'UE pour mettre en œuvre le protocole de Göteborg sont la directive sur les plafonds d'émission nationaux (PEN) et la directive sur les installations de combustion moyennes.

La version révisée de la directive PEN, adoptée en 2016, a déjà été alignée sur le protocole révisé, puisqu'elle intègre les nouvelles dispositions internationales dans le droit de l'UE et adapte en conséquence les engagements de réduction des émissions pour chaque État membre de 2020 à 2029.

Dans la directive PEN révisée, l'UE a fixé des objectifs de réduction plus ambitieux à partir de 2030. Les objectifs de réduction de l'UE sont les suivants: de - 79 % pour le dioxyde de soufre, de - 63 % pour les oxydes d'azote, de - 19 % pour l'ammoniac, de - 40 % pour les composés organiques volatils, et de - 49 % pour les particules fines.

Contexte et prochaines étapes au niveau de l'UE

Le 20 décembre 2013, la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil visant à accepter l'amendement dans le cadre du programme "Air pur pour l'Europe".

Toutefois, les négociations au niveau de l'UE sont suspendues depuis cette date, eu égard à la révision de la directive PEN. À la suite de l'adoption de la directive le 8 décembre 2016, le Conseil a approuvé la décision le 25 avril 2017 et le Parlement européen a donné son approbation lors de sa session plénière du 5 juillet 2017.

La décision de ce jour entre en vigueur immédiatement après son adoption. L'UE doit maintenant déposer officiellement l'instrument d'acceptation de l'amendement auprès des Nations unies. Les États membres prennent également les mesures nécessaires pour obtenir l'approbation définitive de leurs parlements nationaux afin de ratifier l'amendement.

L'amendement entrera en vigueur le 90e jour suivant sa ratification par les deux tiers des parties.

Contexte - protocole de Göteborg et convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

La convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) est le principal cadre international pour lutter contre la pollution atmosphérique. 51 pays de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) sont parties à cette convention, dont tous les États membres de l'UE.

Au cours des trente dernières années, huit protocoles ont élargi le champ d'application de la convention pour intégrer des normes plus strictes d'émission de polluants atmosphériques, le huitième étant le protocole de Göteborg de 1999. L'UE a approuvé ce protocole en juin 2003.

En 2012, à l'issue de longues négociations lancées en 2007, un accord a été dégagé pour amender le protocole de Göteborg lors de la 30ème session de l'Organe exécutif de la CPATLD. À l'exception de la version révisée de l'annexe I, qui est entrée en vigueur le 5 juin 2013, toutes les autres dispositions modifiées sont soumises à l'acceptation préalable des parties.


[1] Le Danemark a voté contre cette décision du Conseil. Toutefois, il approuvera le protocole en son nom afin de préserver les objectifs généraux de l'UE en matière de qualité de l'air. Voir la déclaration