Protection du climat: l'UE donne son feu vert à la ratification de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal

Conseil de l'UE
  • 17/07/2017
  • 17:15
  • Communiqué de presse
  • 472/17
  • Santé
  • Environnement
17/07/2017
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Le 17 juillet, le Conseil a adopté une décision relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal qui protégera le climat contre les puissants gaz à effet de serre que sont les hydrofluorocarbones. Avec cette décision, l'UE est maintenant prête à procéder à une ratification formelle et signale qu'elle reste déterminée à mener les efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre le changement climatique.

L'objectif de l'amendement de Kigali, approuvé le 15 octobre 2016, est de parvenir à une réduction mondiale de l'utilisation et de la production d'hydrofluorocarbones. Bien que les gaz à effet de serre n'endommagent pas la couche d'ozone, leur libération dans l'atmosphère contribue au changement climatique et ils ont une incidence importante sur le réchauffement climatique.

Il est essentiel d'agir rapidement pour réduire les émissions d'hydrofluorocarbones. La mise en œuvre de cet amendement devrait empêcher jusqu'à 0,5 °C de réchauffement d'ici la fin du siècle, ce qui contribuera ainsi de façon positive à la réalisation des objectifs de l'accord de Paris.

"Les hydrofluorocarbones sont des milliers de fois plus néfastes pour le climat que le dioxyde de carbone. Je me félicite vivement de la décision d'aujourd'hui d'être parmi les premiers à ratifier l'amendement de Kigali visant à réduire les émissions de ces gaz à effet de serre et de confirmer notre engagement sans faille en faveur de la lutte contre le changement climatique. Il s'agit d'une question où la coopération internationale est fondamentale. En prenant le protocole de Montréal pour modèle, l'UE est prête à faire en sorte que cet amendement soit également une réussite."

Siim Kiisler, ministre de l'environnement de la République d'Estonie

On trouve les hydrofluorocarbones dans les appareils et les produits d'usage courant, tels que les réfrigérateurs, les climatiseurs, les mousses et les aérosols. Ils ont remplacé les substances appauvrissant la couche d'ozone, principalement les hydrochlorofluorocarbones.

Mise en œuvre au niveau de l'UE

L'amendement de Kigali définit un certain nombre de mesures que les parties au protocole de Montréal doivent prendre, en fonction de leur développement économique et social, afin de réduire progressivement l'utilisation des hydrofluorocarbones. Les États membres de l'UE, comme d'autres pays développés, doivent procéder à leurs premières réductions en 2019.

Toutefois, l'UE a anticipé cette échéance et est à la pointe en ce qui concerne la mise en œuvre des règles. Le règlement adopté en 2014 sur les gaz à effet de serre fluorés a permis à l'UE de commencer à supprimer les hydrofluorocarbones dès 2015. Ce règlement devra être revu pour se conformer à l'amendement de Kigali au-delà de 2030.

Jusqu'à cette date, la législation actuelle de l'UE peut encore s'appliquer. En fait, le règlement ne remplit pas seulement les obligations au titre du protocole de Montréal, il prévoit également un calendrier de réduction progressive plus strict que les mesures qui devront être mises en place au titre du nouvel amendement.

Calendrier et prochaines étapes

Le 2 février 2017, la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil visant à autoriser la conclusion de l'amendement de Kigali. Le Conseil a décidé de conclure l'amendement et d'entamer le processus de ratification le 11 mai 2017. Le Parlement européen l'a ensuite formellement approuvé au cours de sa session plénière du 5 juillet.

La décision du Conseil de ce jour entre en vigueur immédiatement après son adoption. L'UE doit maintenant déposer formellement auprès des Nations unies la déclaration de compétence ainsi que l'instrument de ratification de l'amendement de Kigali.

Les États membres procèdent actuellement à la ratification selon leurs procédures respectives, étant donné qu'ils doivent également obtenir l'approbation de leurs parlements nationaux.

L'amendement entrera en vigueur le 1er janvier 2019 une fois qu'il aura été ratifié par au moins vingt États ou organisations régionales d'intégration économique qui sont parties au protocole de Montréal. Si ce seuil n'est pas atteint d'ici là, l'amendement entrera en vigueur le 90e jour suivant la date à laquelle cette condition aura finalement été remplie.

Contexte - Amendement de Kigali et protocole de Montréal

L'UE et ses États membres défendent depuis longtemps la protection du climat. Ils sont parties à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal pour l'arrêt progressif de la production et de l'utilisation des substances appauvrissant la couche d'ozone, et ils avaient approuvé ses quatre précédents amendements visant à intégrer dans son champ d'application réglementaire d'autres produits chimiques n'appauvrissant pas la couche d'ozone qui sont responsables du changement climatique.

Les 197 parties, y compris l'UE et ses États membres, ont toutes fait preuve d'une détermination remarquable dans la mise en œuvre du protocole de Montréal depuis son accord en 1987 et, par conséquent, la reconstitution de la couche d'ozone est en cours et il est prévu qu'elle soit complète d'ici le milieu du siècle.

À la lumière de cette réussite, le protocole a été modifié une cinquième fois pour réduire les émissions d'hydrofluorocarbones. Cet amendement a été adopté lors de la 28e réunion des parties tenue du 10 au 15 octobre 2016 à Kigali (Rwanda).

En vertu de ses dispositions, les pays développés seront les premiers à entamer le processus de réduction progressive, en 2019. Les mesures sont plus souples pour les autres. Pour la plupart des pays en développement, la première étape des efforts destinés à réduire la production et l'utilisation de ces gaz à effet de serre débutera en 2029, et en 2032 seulement pour les pays en développement restants.