23 villes offrent d'accueillir les agences de l'UE établies au Royaume-Uni

Conseil de l'UE
  • 01/08/2017
  • 11:55
  • Communiqué de presse
  • 500/17
  • Brexit
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  • Économie et finances
01/08/2017
Contacts avec la presse

Ester Arauzo-Azofra
Attachée de presse
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Les États membres ont fait parvenir au Conseil 27 propositions concernant 23 villes pour accueillir les agences de l'UE actuellement établies au Royaume-Uni. Il y a eu 19 et 8 offres pour accueillir respectivement l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (ABE). Toutes les offres sont disponibles sur le site web du Conseil européen.

Ces deux agences devront être transférées dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'UE. Les futurs sites doivent faire l'objet d'une décision prise d'un commun accord par les États membres de l'UE-27. Le 22 juin 2017, en marge de la réunion du Conseil européen (article 50), les dirigeants de l'UE-27 ont approuvé une procédure spécifique pour l'adoption de cette décision. La première étape était la soumission d'offres par les États membres au plus tard le 31 juillet 2017.

Agence européenne des médicaments

Voici les villes proposées à la date du 1er août 2017 pour accueillir l'EMA:

  • Amsterdam (Pays-Bas)
  • Athènes (Grèce)
  • Barcelone (Espagne)
  • Bonn (Allemagne)
  • Bratislava (Slovaquie)
  • Bruxelles (Belgique)
  • Bucarest (Roumanie)
  • Copenhague (Danemark)
  • Dublin (Irlande)
  • Helsinki (Finlande)
  • Lille (France)
  • Milan (Italie)
  • Porto (Portugal)
  • Sofia (Bulgarie)
  • Stockholm (Suède)
  • Malte (Malte)
  • Vienne (Autriche)
  • Varsovie (Pologne)
  • Zagreb (Croatie)

L'Agence européenne des médicaments (EMA) est chargée de l'évaluation scientifique, de la supervision et du contrôle de la sécurité des médicaments dans l'UE. L'EMA est essentielle au bon fonctionnement du marché unique pour les médicaments dans l'UE.

Autorité bancaire européenne

Voici les villes proposées à la date du 1er août 2017 pour accueillir l'ABE:

  • Bruxelles (Belgique)
  • Dublin (Irlande)
  • Frankfort (Allemagne)
  • Paris (France)
  • Prague (République tchèque)
  • Luxembourg-ville (Luxembourg)
  • Vienne (Autriche)
  • Varsovie (Pologne)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) s'emploie à assurer un niveau de réglementation et de surveillance prudentielles efficace et cohérent pour l'ensemble du secteur bancaire européen. Parmi les missions dont est chargée l'ABE figure également celle d'évaluer les risques et les vulnérabilités dans le secteur bancaire de l'UE grâce à des rapports réguliers d'évaluation des risques et à des tests de résistance dans toute l'UE.

Critères d'évaluation

Les candidatures seront évaluées sur la base de six critères arrêtés d'un commun accord par les 27 États membres:

  • des garanties que l'agence sera opérationnelle à la date du retrait du Royaume-Uni de l'UE
  • l'accessibilité du site d'implantation proposé
  • l'existence d'établissements scolaires pour les enfants du personnel
  • l'accès au marché du travail et aux soins médicaux pour les familles du personnel
  • la continuité de l'activité
  • l'équilibre géographique

Prochaines étapes

Au plus tard le 30 septembre 2017, la Commission publiera une évaluation des offres sur la base des critères convenus. En octobre 2017, en marge de la session du Conseil des affaires générales (art. 50), les ministres auront une discussion au niveau politique, en s'appuyant sur l'évaluation de la Commission.

En novembre 2017, la décision sera arrêtée, en marge de la session du Conseil des affaires générales (art. 50), par un vote des 27 ministres. Toutes les offres seront soumises au vote, sauf si elles sont retirées par les pays concernés. La sélection résultera d'un vote au scrutin secret à plusieurs tours pour lequel chacun des 27 États membres disposera du même nombre de voix.