Accord au Conseil sur les limites de captures dans la mer Baltique pour 2018

Conseil de l'UE
  • 10/10/2017
  • 07:00
  • Communiqué de presse
  • 558/17
  • Pêche
10/10/2017
Contacts avec la presse

Maria Daniela Lenzu
Attachée de presse
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Le 9 octobre 2017, le Conseil a approuvé les totaux admissibles des captures (TAC) et les quotas nationaux pour l'an prochain en ce qui concerne les dix stocks halieutiques de la mer Baltique présentant la plus grande importance commerciale.

Dans le droit fil de la proposition de la Commission, qui se fonde sur les avis scientifiques du CIEM, l'accord prévoit une reconduction pour le cabillaud de la Baltique occidentale et une augmentation des captures pour le hareng de la Baltique centrale (+20%) et le sprat (+1%). En ce qui concerne les autres stocks, les ministres ont décidé une réduction pour le hareng du golfe de Riga (-7%), le saumon du golfe de Finlande (-5%), le saumon du bassin principal (-5%), le cabillaud de la Baltique orientale (-8%), le hareng du golfe de Botnie (-40%), le hareng de la Baltique occidentale (-39%) et la plie (-10%).

"Définir les possibilités de pêche, c'est résoudre la quadrature du cercle. Nous y sommes parvenus en respectant entièrement les objectifs de la politique commune de la pêche, les dispositions du plan pour la Baltique et les avis scientifiques. L'accord final conjugue durabilité économique et environnementale."

Siim Kiisler, ministre estonien de l'environnement et président du Conseil

Les quantités arrêtées tiennent compte de l'adhésion aux objectifs de la politique commune de la pêche (PCP), notamment l'obtention du rendement maximal durable (RMD), les principes du plan de gestion pluriannuel pour la mer Baltique, et les avis scientifiques, en particulier les avis du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM).

Outre la fixation des TAC et des quotas nationaux pour certaines espèces, le Conseil a confirmé le maintien en 2018 des mesures de gestion qui sont appliquées actuellement pour améliorer l'état du stock de cabillaud de la Baltique (limites de captures pour la pêche récréative et périodes de fermeture, avec dérogations pour la petite pêche côtière).

Les ministres ont également décidé de reporter à un stade ultérieur les discussions sur les mesures applicables à la pêche à l'anguille de mer, afin de pouvoir débattre d'une stratégie pan-européenne destinée à garantir la protection et l'exploitation durable de ce stock.

Prochaines étapes

Ce point sera inscrit, après mise au point du texte par les juristes-linguistes, sur la liste des points "A" de l'ordre du jour pour adoption lors d'une prochaine session du Conseil.

Contexte

Les discussions menées aujourd'hui s'appuyaient sur une proposition de la Commission dont la base juridique est l'article 43, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

En vertu de cette disposition, il revient au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche dans le cadre de la politique commune de la pêche. La participation du Parlement européen et l'avis du Comité économique et social ne sont donc pas requis pour l'adoption de ce règlement.

Infographie - Fixation des limites de capture et des quotas