Nous recourons aux cookies (ou témoins de connexion) afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible sur notre site web. Découvrez comment nous utilisons les cookies et comment vous pouvez modifier vos paramètres.

Infrastructure pour les carburants de substitution - Approbation d'une orientation générale

Le 5 décembre 2013, le Conseil a adopté une orientation générale sur une proposition relative à une infrastructure pour des carburants de substitution et mené un débat sur le marché unique des télécommunications.

La proposition de directive visant à déployer une infrastructure pour les carburants de substitution, qui fait partie de l'initiative "Énergie propre et transports", a pour objectif de mettre en place un nombre minimum de points de recharge et de stations de ravitaillement dans l'ensemble de l'Union.

La proposition de compromis établie par la présidence donne toute latitude pour la définition des objectifs nationaux en matière d'infrastructures, afin d'accorder aux États membres un délai suffisant pour procéder à une analyse exhaustive de leur situation et  fixer des nombres précis.

Sur la base des rapports communiqués par les États membres, la Commission publiera les objectifs nationaux pour chaque type d'infrastructure. L'infrastructure minimale devrait être mise en place pour 2030.

L'orientation générale permettra au Conseil d'entamer des négociations informelles sur la proposition avec le Parlement européen.

Carburants de substitution

Les carburants de substitution comme l'électricité, l'hydrogène et le gaz naturel sont nécessaires d'urgence pour rompre la dépendance des transports européens à l'égard des combustibles fossiles et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les transports en Europe dépendent à 94 % du pétrole, dont 84 % sont importés, ce qui représente un coût pouvant aller jusqu'à un milliard d'euros par jour et cause des dommages croissants à l'environnement.

Le plein déploiement des carburants de substitution se heurte à trois obstacles principaux:

  • le coût au détail élevé des véhicules
  •  la faible réceptivité des consommateurs
  • le manque d'infrastructures de recharge et de ravitaillement.

La mise en place d'infrastructures suffisantes et la définition de normes communes dans l'ensemble de l'Union sont jugées cruciales pour stimuler la demande pour les carburants de substitutions.

 

 

Marché unique des télécommunications

Les ministres des télécommunications de l'UE ont tenu un premier débat d'orientation sur une proposition de règlement visant à modifier le cadre réglementaire de l'UE pour les télécommunications.

Le but du règlement proposé, qui s'inscrit dans le cadre des mesures visant à faire de l'Europe un continent connecté, est de progresser vers un marché unique des communications électroniques permettant:

  • aux particuliers et aux entreprises d'utiliser des services de communications électroniques dans toute l'Union, sans restrictions transfrontalières ni coûts supplémentaires injustifiés
  • aux entreprises fournissant des réseaux et services de communications électroniques d'exploiter leurs réseaux indépendamment de leur lieu d'établissement ou de la situation géographique de leurs clients dans l'UE.

La proposition contribuera également à l'achèvement du marché unique numérique d'ici 2015.

Accord UE-Brésil relatif au transport aérien

Le Conseil a également autorisé la Commission à rouvrir les négociations avec le Brésil sur un accord global relatif au transport aérien. Cet accord vise à ouvrir progressivement l'accès au marché et à renforcer la coopération réglementaire.

Vidéo à la une

Aidez-nous à améliorer ce site

Avez-vous trouvé l'information recherchée ?

Oui    Non


Que cherchiez-vous ?

Avez-vous des suggestions ?