Nous recourons aux cookies (ou témoins de connexion) afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible sur notre site web. Découvrez comment nous utilisons les cookies et comment vous pouvez modifier vos paramètres.

L'initiative citoyenne : c'est vous qui fixez les priorités !

Lorsque l'initiative citoyenne deviendra réalité, le 1er avril 2012, les citoyens seront en mesure de participer directement à l'élaboration des politiques de l'UE. Afin de pouvoir inviter la Commission à proposer un acte juridique de l'UE, il faudra réunir un million de signatures provenant d'au moins sept États membres.


© Yuri Arcurs - Fotolia.com

"Le lancement de l'initiative citoyenne ouvre un tout nouveau chapitre dans l'histoire de la démocratie européenne", a déclaré le ministre danois des affaires européennes, Nicolai Wammen, le 28 mars à Bruxelles, lors d'une conférence de presse. "Lorsqu'un million de citoyens auront exprimé le désir de voir entreprendre telle ou telle action, leur voix sera entendue. La presse, l'opinion publique et nous, les hommes et les femmes politiques, devrons y donner suite."

Afin de lancer une initiative, vous devez constituer un comité de citoyens composé d'au moins sept membres résidant dans au moins sept États membres différents. Vous devez ensuite enregistrer votre initiative auprès de la Commission, dans n'importe laquelle des langues officielles de l'Union. L'initiative proposée doit relever des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter des propositions et ne doit pas être manifestement contraire aux valeurs de l'Union.

Les signatures peuvent être recueillies sur papier ou en ligne. Pour pouvoir soutenir une initiative citoyenne, vous devez être citoyen de l'Union et en âge de voter aux élections du Parlement européen.

Après que la validité des signatures aura été confirmée, vous serez invité à exposer votre initiative en détail à la Commission et à la présenter lors d'une audition publique organisée au Parlement européen. La Commission vous informera de l'action qu'elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que des raisons qu'elle a d'entreprendre ou de ne pas entreprendre cette action.

L'initiative citoyenne est fondée sur le traité de Lisbonne.

 

Pour en savoir plus :
Initiative citoyenne européenne - registre officiel
Site internet de la présidence danoise sur le lancement de l'initiative (DK, EN)
Règlement relatif à l'initiative citoyenne (texte intégral en PDF)

 

Aidez-nous à améliorer ce site

Avez-vous trouvé l'information recherchée ?

Oui    Non


Que cherchiez-vous ?

Avez-vous des suggestions ?