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Le Conseil adopte une orientation générale sur la restitution de biens culturels

Les 25 et 26 novembre 2013, le Conseil a discuté de questions relatives à l'éducation, à la jeunesse, à la culture et au sport, et a adopté une orientation générale sur la proposition relative à la restitution de biens culturels.

Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre

Le Conseil est parvenu à une orientation générale sur la proposition de directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre. Cette proposition, qui constitue une révision de la directive 93/7/CEE, introduit plusieurs changements importants, parmi lesquels:

  • une extension du champ d'application de la directive - tous les biens culturels classés "trésors nationaux" pourront désormais faire l'objet d'une restitution;
  • une extension des délais impartis pour introduire une action en restitution;
  • l'attribution de la charge de la preuve au possesseur de l'œuvre d'art en cas de demande d'indemnisation;
  • une amélioration de la coopération administrative et de l'échange d'informations entre autorités nationales.

L'orientation générale permettra à la future présidence grecque d'entamer les négociations informelles avec le Parlement européen. Le but est que la proposition soit adoptée avant la fin de la législature actuelle du Parlement.

Éducation

Les ministres de l'éducation de l'UE ont adopté des conclusions sur la dimension mondiale dans l'enseignement supérieur européen, dans lesquelles ils demandent la définition d'approches stratégiques globales en ce qui concerne l'internationalisation de l'enseignement supérieur. Ces approches couvrent trois domaines essentiels:

  • la mobilité des étudiants et du personnel;
  • l'internationalisation des programmes de cours et de l'enseignement numérique;
  • la coopération stratégique, les partenariats et le renforcement des capacités.

L'internationalisation et la modernisation ont pour principal objectif d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur en Europe et de mieux préparer les apprenants à vivre à l'époque de la mondialisation et à travailler dans le cadre d'une économie mondiale.

Les nouveaux outils numériques d'apprentissage, tels que les ressources éducatives libres, peuvent avoir des conséquences importantes pour les systèmes d'enseignement supérieur. Pour la première fois, les ministres ont procédé à un échange d'idées sur les possibilités offertes par ces nouveaux outils en ligne et sur la manière dont ceux-ci pourraient être utilisés au mieux au niveau national et à celui de l'UE.

 

Jeunesse

Le Conseil a adopté des conclusions relatives à l'amélioration de l'inclusion sociale des jeunes qui ne travaillent pas, ne suivent pas d'études ni de formation (les jeunes en situation de "NEET"). Dans ces conclusions, le Conseil s'efforce de remédier de manière plus systématique au problème de l'exclusion sociale de ces jeunes, au moyen de mesures dans les domaines de la prévention, de l'enseignement, de la formation et de l'apprentissage non formel, du passage des études à l'emploi et de l'emploi lui-même.

4 mesures de l'UE destinées à favoriser l'emploi des jeunes

  • Dispositifs de "garantie pour la jeunesse": l'objectif est que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant leur sortie de l'école ou la perte de leur emploi.
  • Initiative pour l'emploi des jeunes: Fonds de l'UE destinés à soutenir les jeunes dans les régions qui présentent un taux de chômage des jeunes de plus de 25 %.
  • Stages et apprentissages de qualité: en vue d'améliorer le passage de l'école au travail.
  • Mobilité des travailleurs: permettre aux jeunes Européens de trouver plus facilement un emploi, un stage ou un apprentissage dans un autre État membre de l'UE.

 Autres points à l'ordre du jour

Liberté et pluralisme des médias

Le Conseil a adopté des conclusions sur la liberté et le pluralisme des médias dans l'environnement numérique.

Sport

Les ministres des sports ont adopté une recommandation du Conseil sur la promotion d'une activité physique bienfaisante pour la santé; cette recommandation est la première qui ait été formulée dans le domaine des sports au niveau de l'UE. Ils ont également adopté des conclusions sur la contribution du sport à l'économie de l'UE.

 

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