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Accord au Conseil sur les travailleurs détachés

Le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" des 9 et 10 décembre 2013 a dégagé une orientation générale à propos de la directive concernant le détachement des travailleurs.

La directive proposée vise à accroître la protection des travailleurs temporairement détachés à l'étranger en ameliorant la surveillance et le respect des règles de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs.

"Il s'agit d'un accord très important qui profitera à tous les États membres, qu'ils soient État d'accueil ou État d'origine. La directive contribuera à améliorer les droits des travailleurs détachés et empêchera les abus et les infractions éventuels. Elle contribuera également à une concurrence loyale et à l'équité des conditions de concurrence ", a déclaré Mme Algimanta Pabedinskienė, ministre lituanienne de la sécurité sociale et du travail, qui présidait la session du Conseil.

Le détachement est essentiel pour permettre la prestation transfrontière de services dans des secteurs tels que ceux de la construction, de l'agriculture et des transports. Il joue aussi un rôle important dans la prestation de services qui nécessitent une main-d'œuvre spécialisée et hautement qualifiée, comme dans le secteurs de l'informatique.

L'orientation générale permettra au Conseil d'entamer les négociations sur la proposition avec le Parlement européen.

Emploi des jeunes

Le Conseil a débattu de la mise en oeuvre de mesures destinées à lutter contre le chômage des jeunes, en particulier:

  • la garantie pour la jeunesse: elle vise à faire en sorte que tous les jeunes âgés de moins de 25 ans se voient proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l'enseignement
  •  l'initiative pour l'emploi des jeunes: l'UE dégagera des fonds pour aider les jeunes dans les régions où le chômage des jeunes est supérieur à 25%.

Les États membres qui enregistrent un taux de chômage des jeunes élevé ont été invité en juin à présenter leur plan de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse avant la fin 2013.

La Commission a également présenté une proposition de recommandation du Conseil sur un cadre de qualité pour les stages.

Autres points de l'ordre du jour

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur le semestre européen 2014 dans les domaines de l'emploi et de la politique sociale. Il a approuvé un tableau de bord d'indicateurs en matière sociale et d'emploi (chômage, chômage des jeunes, revenu disponible des ménages, taux de risque de pauvreté et inégalités de revenus), qui figurent pour la première fois dans le rapport conjoint sur l'emploi.

Le tableau de bord permettra de mieux identifier et de manière plus précoce les grands problèmes d'emploi et les grands problèmes sociaux qui se posent dans les États membres qui participent à l'Union économique et monétaire.

Les ministres ont procédé à un échanges de vues sur deux projets de règlement concernant les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Contrairement aux médicaments, des dispositifs comme les vis pour ostéosynthèse, les valves cardiaques et les analyses de sang ne sont sont pas soumis à une autorisation préalable de mise sur le marché. Les deux propositions visent à renforcer la transparence et la sécurité de ces dispositifs.

La présidence a informé le Conseil de l'état d'avancement des travaux dans les négociations avec le Parlement européen sur un projet révisé de la directive de l'UE sur le tabac visant à rendre les produits du tabac moins attrayants pour les consommateurs.

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