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Le Conseil donne son feu vert pour entamer les discussions avec les États-Unis en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange

Le 14 juin 2013, les ministres du commerce de l'UE ont chargé la Commission de négocier un pacte ambitieux sur le commerce et l'investissement entre l'UE et les États-Unis. Il est prévu que les négociations soient formellement lancées le 17 juin lors du sommet du G8.


© Rudie - Fotolia.com

Ce "partenariat transatlantique de commerce et d'investissement" constitue une priorité majeure pour la présidence irlandaise du Conseil. M. Richard Bruton, le ministre irlandais du travail, des entreprises et de l'innovation, qui présidait la session du Conseil, a déclaré ceci: "Le mandat de négociation adopté aujourd'hui en vue d'un accord entre l'UE et les États-Unis constitue un grand succès. Cet accord apportera des bénéfices des deux côtés de l'Atlantique et stimulera grandement l'économie européenne à un moment où elle en a besoin".

Portée du mandat de négociation du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Le mandat de négociation de l'UE pour la conclusion du partenariat transatlantique est articulé autour de trois grands thèmes:

1. l'accès au marché;
2. les questions de réglementation et les barrières non tarifaires (telles que les différences de normes);
3. les règles de fonctionnement du pacte.

Le Conseil est convenu que le mandat ne couvrirait pas les services audiovisuels, mais que la Commission aurait l'occasion de formuler des recommandations concernant des mandats de négociation supplémentaires.

Le commerce est du ressort exclusif de l'Union européenne, c'est pourquoi la Commission négocie les accords internationaux dans ce domaine au nom de l'UE.

Le mandat, qui a été adopté vendredi à l'unanimité des États membres, comporte trois volets:

  • une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations;
  • la décision des États membres de l'UE autorisant la Commission à négocier, en leur nom, les dispositions du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement UE/États-Unis qui ne relèvent pas de la compétence de l'UE;
  • les directives de négociation.


Conclusion de l’accord

Le Conseil conclura l'accord définitif une fois que le Parlement européen aura donné son approbation et que les États membres auront ratifié le texte.

Retombées estimées du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Une fois les négociations conclues, le partenariat sera le plus large accord commercial bilatéral jamais négocié. Selon une étude d'impact effectuée par la Commission, un accord global de commerce et d'investissement pourrait avoir pour effet une augmentation du PIB de l'UE allant jusqu'à 0,48 % et une accélération du revenu national brut de l'UE jusqu'à 86 milliards d'euros.

Volume actuel des échanges commerciaux entre l'UE et les États-Unis

L'UE est le premier partenaire commercial des États-Unis, tandis que les États-Unis sont le deuxième partenaire commercial de l'UE; en 2011, les échanges entre eux ont représenté respectivement 17,6 % et 13,9 % de leur commerce de marchandises. Ensemble, l'UE et les États-Unis représentent près de la moitié du PIB mondial et un tiers de l'ensemble du commerce mondial.

 

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