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Le Conseil ECOFIN discute de son programme de travail pour le deuxième semestre de 2014

Lors de la session du 8 juillet, les ministres ont examiné le programme de travail et les priorités du Conseil "Affaires économiques et financières" pour le deuxième semestre de 2014, présentés par la présidence italienne.

Les réformes structurelles ainsi que les investissements dans la croissance et l'emploi sont les grandes priorités de la présidence du Conseil de l'UE, qui sera assurée par l'Italie du 1er juillet à la fin décembre 2014.

M. Pier Carlo Padoan, ministre italien de l'économie et des finances et président du Conseil ECOFIN, a présenté la proposition de la présidence visant à stimuler la croissance dans l'UE. Cette proposition repose sur trois grands piliers: approfondissement de l'intégration du marché unique, renforcement des réformes structurelles et promotion des investissements.

"S'il est clair que nous devons poursuivre l'assainissement budgétaire, il est tout aussi clair que nous devons stimuler la croissance - ce sont les deux faces de la même pièce", a déclaré M. Padoan.

À la suite de la discussion, le Conseil a fait une déclaration confirmant qu'il soutenait les objectifs consistant à stimuler la croissance et l'emploi. Selon cette déclaration, les réformes structurelles "devraient bénéficier d'une attention particulière, y compris par une évaluation appropriée des mesures budgétaires et des réformes structurelles, en utilisant au mieux la flexibilité qu'offre le Pacte de stabilité et de croissance."

Les autres grandes priorités du programme de travail du Conseil ECOFIN comprennent l'achèvement de l'Union bancaire, le renforcement de la régulation des marchés financiers et la poursuite du travail législatif dans le domaine de la fiscalité.

Les ministres continueront d'examiner les perspectives d'investissement et les réformes structurelles lors de la session informelle du Conseil ECOFIN qui aura lieu en septembre. 

Principaux autres points inscrits à l'ordre du jour

Évaluation à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 

Dans la perspective de la prochaine évaluation à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance, le Conseil a examiné les pistes qui permettraient de renforcer l'efficacité des mesures prises et la façon dont la mise en œuvre de la stratégie pourrait être améliorée tout au long du semestre européen.

La discussion sur l'évaluation de la stratégie se poursuivra dans plusieurs configurations du Conseil au cours du second semestre de 2014. Le Conseil fournira ensuite des orientations en vue de propositions de la Commission visant à améliorer la mise en œuvre de la stratégie. 

Clôture du semestre européen 2014 

Le Conseil a officiellement adopté les recommandations par pays adressées aux États membres et à la zone euro dans son ensemble sur les politiques économiques et budgétaires, à la suite de l'approbation donnée par le Conseil européen au début du mois de juin.

Modification de la directive "mère-filiales": adoption 

Le Conseil a adopté officiellement une modification des règles fiscales de l'UE qui permettra de prévenir la double non-imposition des dividendes distribués au sein des groupes d'entreprises, en raison des dispositifs de prêts hybrides.

Règles relatives à la résolution des défaillances bancaires

Les ministres ont débattu de la préparation de dispositions d'exécution (deux actes juridiques) portant sur les contributions que les banques devront verser aux fonds de résolution institués en vertu des règles récemment adoptées concernant la résolution des défaillances bancaires.

Il est prévu que la Commission achève la préparation de ces deux actes en septembre 2014.

Conférence de presse

Reportage vidéo

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