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Budget 2013 de l'UE: les négociations devront se poursuivre

Le Conseil et le Parlement européen, réunis au sein du Comité de conciliation, ne sont pas encore parvenus à se mettre d'accord sur le budget 2013 de l'UE ni sur d'autres questions connexes.


© Eisenhans - Fotolia
 

Alors que le Conseil et le Parlement européen partagent la même priorité consistant à axer le budget 2013 de l'UE sur les mesures favorisant la croissance et l'emploi, le Conseil souhaite s'assurer que les contraintes budgétaires auxquelles tous les États membres concernés sont actuellement soumis seront aussi prises en compte. Des divergences de vues persistent notamment sur l'ampleur de l'augmentation du budget 2012 de l'UE nécessaire pour combler l'écart entre les paiements acceptés d'un commun accord l'année dernière et l'exécution effective (projet de budget rectificatif n° 6 pour 2012) et sur la question de savoir si la proposition de la Commission a tiré parti de toutes les possibilités de redéploiement.

Toutefois, le Comité de conciliation est parvenu à un accord sur la mobilisation en faveur de l'Italie, dans les meilleurs délais, d'un montant de 670 millions d'euros au titre du Fonds de solidarité de l'UE, comme proposé par la Commission dans le projet de budget rectificatif n° 5 pour 2012, montant qui sera finalisé dans le cadre de l'accord global.

La présidence chypriote poursuivra ses efforts pour trouver un compromis. Le délai de conciliation de vingt-et-un jours prévu par le traité de Lisbonne expire le 13 novembre.


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