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Accord sur le budget de l'UE pour l'exercice 2014

Le 11 novembre, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le budget de l'UE pour 2014 ainsi que sur un financement de 400,5 millions EUR destiné à faire face aux dégâts causés par les catastrophes naturelles dans quatre États membres.

Au sein du Comité de conciliation, les deux institutions sont convenues d'inscrire au budget de l'UE pour 2014 135,50 milliards EUR en crédits de paiement et 142,64 milliards EUR en crédits d'engagement.

Ces montants représentent une diminution de 6,5 % des crédits de paiement et de 6,2 % des crédits d'engagement par rapport au budget 2013.

Les deux institutions ont été d'accord pour estimer que le budget 2014 de l'UE devrait viser à stimuler la croissance, l'innovation et la création d'emplois, notamment au bénéfice des jeunes.

"Je me réjouis que nous soyons parvenus à un accord avec le Parlement européen sur le financement de domaines prioritaires tels que la croissance, l'emploi, l'innovation et l'aide humanitaire. Nous sommes également convenus d'augmenter le financement destiné au domaine des migrations, à l'agence Frontex, au Bureau européen d'appui en matière d'asile, à Europol, ainsi qu'aux trois autorités de surveillance qui jouent un rôle important dans la bonne mise en œuvre de l'Union économique et monétaire," a déclaré le vice-ministre lituanien des finances Algimantas Rimkūnas.

Le budget 2014 de l'UE sur lequel porte l'accord et qui est le premier qui s'inscrit dans le nouveau cadre financier pluriannuel de l'UE, prévoit notamment:

– un soutien en faveur d'une croissance intelligente et inclusive: 64 milliards EUR en crédits d'engagement et 62,4 milliards EUR en crédits de paiement;

– un soutien en faveur de mesures encourageant une croissance durable: 59,3 milliards EUR en crédits d'engagement et 56,5 milliards EUR en crédits de paiement;

– le programme-cadre de recherche Horizon 2020: 9 milliards EUR en crédits d'engagement et 6 milliards EUR en crédits de paiement;

l'Initiative pour l'emploi des jeunes: 3,9 milliards EUR en crédits d'engagement et 900 millions EUR en crédits de paiement pour lancer le programme;

l'aide humanitaire (notamment au bénéfice des victimes de la guerre en Syrie et des réfugiés de Lampedusa): 920 millions EUR en crédits d'engagement et 785 millions EUR en crédits de paiement.

Dans le cadre du budget de l'UE, on entend par "crédits d'engagement"  l'engagement juridique de dépenser des fonds pour des activités dont la mise en œuvre s'étend sur plusieurs exercices. On entend par "crédits de paiement" les montants réels devant être versés au cours d'une année donnée.

 

L'accord comprend le projet de budget rectificatif n° 9 pour 2013, qui mobilise le Fonds de solidarité de l'UE pour fournir une assistance financière de 400,5 millions EUR destinés à faire face aux dégâts causés en 2013 par les inondations en Allemagne (360,5 millions), en Autriche (21,7 millions) et en République tchèque (15,9 millions) et par sa sécheresse en Roumanie (2,5 millions).

Prochaines étapes

Le Conseil devrait approuver formellement le budget et le budget rectificatif n° 9 le 19 novembre, et l'approbation par le Parlement européen devrait suivre le 20 novembre.

 

Conférence de presse

 

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