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L'Eurogroupe approuve le prochain prêt à la Grèce

Le programme concernant la Grèce a été remis sur les rails le 26 novembre 2012, lorsque l'Eurogroupe a donné son accord politique au nouveau versement d'une aide financière à la Grèce. Les ministres se sont félicités des actions concrètes entreprises par la Grèce et ont approuvé un train de mesures pour faire en sorte que la dette de ce pays devienne supportable.


Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe et
premier ministre du Luxembourg, en compagnie d'Olli Rehn,
vice‑président de la Commission européenne,
à la conférence de presse qui a suivi la réunion.
© Union européenne, 2012

Cette décision reflète l'évaluation positive de la mise en œuvre par la Grèce des mesures convenues et l'approbation des conditions d'exécution du programme à l'avenir. Ce dernier était en suspens depuis le printemps dernier, lorsque l'incertitude politique a conduit à des retards dans la mise en œuvre des mesures de réforme.

L'Eurogroupe s'est félicité des efforts accomplis par la Grèce depuis les élections de juin dernier. Pour rappel, le parlement grec a adopté:

  • des dispositions législatives (la "loi omnibus") qui visent à concrétiser un grand nombre de réformes économiques ayant pour but de renforcer l'économie grecque, d'améliorer l'efficacité de son administration publique et de favoriser la croissance et l'emploi;
  • un budget pour 2013 et une stratégie budgétaire à moyen terme pour les années 2013 à 2016. Ces deux décisions prévoient un assainissement des finances publiques de 13,5 milliards d'euros en 2013-2014 et visent à dégager un excédent budgétaire primaire (hors service de la dette) de 4,5 % du PIB en 2016, ce qui ramènera, la même année, le déficit nominal sous le niveau des 3 %.  

 

L'Eurogroupe a approuvé cette nouvelle date objectif, qui revient à allonger de deux ans le calendrier précédemment approuvé pour l'obtention de ce niveau d'excédent primaire.

Compte tenu de ce report, l'Eurogroupe a estimé que le programme autorisait une analyse élargie de la soutenabilité de la dette à long terme. Il a dès lors été fixé de nouveaux objectifs en ce qui concerne le niveau d'endettement, à savoir un rapport dette/PIB de 124 % en 2020, passant considérablement en-dessous des 110 % en 2022 et continuant à décroître sensiblement par la suite.

L'Eurogroupe a marqué son accord sur les mesures suivantes destinées à favoriser la soutenabilité de la dette:

  • La Grèce envisagera d'effectuer une opération de rachat de créances afin de réduire considérablement son endettement à l'égard du secteur privé.
  • Le taux d'intérêt appliqué aux emprunts grecs au titre du prêt à la Grèce (prêts bilatéraux accordés par d'autres États membres) sera réduit.
  • La commission d'engagement au titre de garantie due par la Grèce pour les prêts du Fonds européen de stabilité financière (FESF) sera supprimée.
  • Les échéances concernant à la fois les prêts bilatéraux et ceux du FESF seront allongées de 15 ans et tous les paiements d'intérêts seront reportés de 10 ans.
  • Les États membres reverseront à la Grèce des montants équivalents aux bénéfices produits par les obligations grecques détenues par les banques centrales de l'Eurosystème dans le cadre du programme pour les marchés de titres.
  • Les États membres étudieront, si nécessaire, de nouvelles mesures pour atteindre les principaux objectifs en matière de soutenabilité de la dette, une fois que la Grèce aura dégagé un excédent primaire.

 

Les États membres ont réaffirmé leur résolution d'apporter un soutien financier approprié pendant toute la durée du programme et au-delà, jusqu'à ce que la Grèce ait de nouveau accès aux marchés financiers, dans la mesure où elle se conformera à ses obligations. Cela comprend également l'étude de nouvelles mesures qui s'avéreraient nécessaires afin de parvenir à la soutenabilité de la dette.

L'Eurogroupe s'est aussi félicité des mesures prises par les autorités grecques en vue de corriger tout dérapage budgétaire et de garantir la réalisation des objectifs en matière de privatisations. La Grèce a également confirmé avoir considérablement renforcé le fonctionnement du compte distinct mis en place pour le service de la dette.

Compte tenu de l'évaluation positive à laquelle il a abouti, l'Eurogroupe a donné son accord politique au prochain prêt du FESF, sous réserve de l'achèvement des procédures nationales nécessaires. L'Eurogroupe espère être en mesure de confirmer cela le 13 décembre par l'adoption d'une décision formelle.

Le prêt s'élèverait au total à 43,7 milliards d'euros, dont 34,4 milliards seront versés en décembre. Le solde sera déboursé en trois tranches au cours du premier trimestre de 2013 et sera lié à la mise en œuvre des mesures "charnières" inscrites dans le programme concernant la Grèce.

 

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