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L'Eurogroupe parvient à un accord avec Chypre

Le 25 mars, les ministres des finances de la zone euro sont parvenus à un accord politique avec les autorités chypriotes sur les éléments essentiels ouvrant la voie au futur plan d'ajustement économique. L'objectif de ce plan est de constituer la base permettant de rétablir la solidité des finances publiques de Chypre et la viabilité de son secteur financier. L'enveloppe de l'aide financière allouée dans le cadre de ce plan d'ajustement est estimée à un montant pouvant atteindre dix milliards d'euros.


© Union européenne, 2013

Les conditions approuvées la nuit dernière visent à remédier aux déséquilibres du large secteur financier chypriote. Le but est de ramener la taille de ce secteur à la moyenne de l'UE d'ici 2018.

Conditions relatives au secteur financier

Deux des banques les plus importantes de Chypre - Laïki Bank et Bank of Cyprus - feront l'objet d'une restructuration immédiate.

La Laïki Bank fera immédiatement l'objet d'une procédure de résolution  qui la scindera en une banque assainie ("good bank") et une structure de défaisance ("bad bank").

Tandis que la structure de défaisance sera liquidée à terme, la banque assainie sera quant à elle fusionnée avec la Bank of Cyprus. La Bank of Cyprus sera recapitalisée par la conversion des dépôts non garantis (au-delà de 100 000 EUR) en participations et par la pleine contribution des actionnaires et des porteurs d'obligations.

"Je tiens à souligner qu'aucune de ces mesures n'affectera les dépôts d'un montant inférieur à 100 000 EUR. Il ne doit y avoir aucun doute à ce sujet. Nous avons réaffirmé aujourd'hui l'importance de garantir intégralement ces dépôts dans l'UE" a déclaré Jeroen Dijsselbloem, le président de l'Eurogroupe.

Prochaines étapes

Les autorités chypriotes et la Commission européenne, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI), ont été invitées à mettre au point le protocole d'accord du plan d'ajustement début avril.

Le protocole d'accord contiendra des mesures ambitieuses dans les domaines des réformes structurelles, de l'assainissement budgétaire et de la privatisation. Le gouvernement chypriote est déterminé à prendre de nouvelles mesures budgétaires, telles qu'une augmentation du taux de prélèvement à la source sur les revenus du capital ainsi que du taux d'imposition des sociétés.

L'Eurogroupe s'est en outre félicité que Chypre soit déterminée à mener une évaluation indépendante de la façon dont les lois anti-blanchiment sont mises en œuvre dans ses établissements financiers. Si le moindre problème est constaté dans ce domaine, le futur plan d'ajustement économique comportera des mesures permettant d'y remédier.

Les États membres de la zone euro entameront les procédures nationales requises pour approuver l'aide financière qui sera fournie par le mécanisme européen de stabilité (MES) dans le cadre du futur plan d'ajustement.

L'objectif est d'approuver la convention d'assistance financière d'ici la troisième semaine d'avril.

Contexte

Chypre a présenté sa demande d'aide financière à la zone euro et au FMI en juin 2012.

Son important secteur financier a été gravement exposé aux répercussions des turbulences des marchés souverains, tandis que son économie faisait face à de profonds déséquilibres macroéconomiques. Tous ces facteurs ont contribué à rendre particulièrement difficile pour les autorités chypriotes la tâche visant à garantir la viabilité des finances publiques.

Lorsqu'un État membre rencontre des difficultés de financement, la zone euro peut lui fournir une assistance financière afin de préserver la stabilité financière de l'union monétaire. Cette aide est accordée dans des conditions strictes, fixées dans un plan d'ajustement. Ce plan énonce les mesures que le pays bénéficiaire devra prendre pour régler ses problèmes financiers, budgétaires et structurels.

Les travaux préparatoires ont commencé dès l'automne 2012. Le nouveau gouvernement chypriote, constitué après les élections présidentielles qui se sont déroulées en février, est déterminé à mettre au point le plus rapidement possible l'accord relatif au plan d'ajustement.

 

Pour en savoir plus:

 

 

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