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Dernières préparations en vue du Sommet sur le cadre budgétaire 2014-2020

Le 20 novembre, le Conseil des affaires générales s'est réuni une dernière fois avant le Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre consacré au cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP) pour la période 2014-2020.


© Rynio Productions, Fotolia

"Tous les États membres se montrent décidés à parvenir à un accord d'ici la fin de la semaine et disposés à négocier", a dit Andreas Mavroyiannis, vice-ministre chypriote chargé des affaires européennes, à l'issue de la réunion. "Reste maintenant pour nous tous à en faire encore plus et à nous montrer ouverts aux compromis. Nous sommes convaincus qu'un accord est possible."

La question est à présent entre les mains des dirigeants européens. Le président Van Rompuy va examiner les réactions des États membres au projet de conclusions du Conseil européen et en présenter un projet révisé.

Le but des négociations relatives au CFP est de définir à grands traits, pour le prochain cycle budgétaire:

  • des plafonds de dépenses, fixant ce que l'UE peut dépenser;
  • des programmes de dépenses précisant les domaines dans lesquels il convient d'effectuer ces dépenses;
  • des règles définissant comment il convient de financer les dépenses.

 

L'objectif du Conseil européen est de parvenir à un accord sur le CFP pour la période 2014-2020 sur la base du projet de conclusions du Conseil européen élaboré par le président Van Rompuy en coopération avec la Commission. Ce projet prévoit de nouvelles réductions du plafond général des dépenses générales et des plafonds de différentes catégories de dépenses: compétitivité, cohésion, ressources naturelles, sécurité et citoyenneté, l'Europe dans le monde, et administration.

Jeudi, premier jour du Sommet, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, tiendront des consultations bilatérales avec les États membres.

 

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