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Cadre financier 2014-2020: discussions sur la politique agricole et la politique de cohésion

Les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 qui se sont tenues lors de la session du Conseil "Affaires générales" du 24 avril 2012 ont porté sur les futures dépenses dans les domaines de la politique de cohésion et de la politique agricole commune - qui absorbent à elles deux 70 % du budget de l'Union.


Nicolai Wammen, ministre des affaires européennes du
Danemark Igor Senčar, secrétaire d'État au ministère
des affaires étrangères de la Slovénie, et Miguel Morais
Leitão, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires
étrangères du Portugal.
© Union européenne

"Il ressort des négociations tenues ce jour que les États membres doivent à présent définir des priorités et faire des compromis si l'on veut réduire les divergences et avancer vers un accord. Cela dit, les négociations d'aujourd'hui ont été positives et constructives, et nous ont rapproché d'un accord", a déclaré M. Nicolai Wammen, ministre danois des affaires européennes et actuel président du Conseil.

Tous les États membres conviennent que le CFP est un outil majeur pour stimuler la croissance et l'emploi et que les économies nécessaires doivent être réalisées de façon équilibrée. Certaines délégations ont suggéré que des économies soient réalisées dans tous les volets du CFP, tandis que d'autres ont estimé que les montants proposés dans le domaine de la politique de cohésion ou dans celui de l'agriculture représentent un strict minimum.

Les règles relatives aux paiements directs, et notamment la question de savoir s'il y a lieu de plafonner l'aide aux plus grands bénéficiaires, et leur écologisation (paiements en faveur des mesures respectueuses de l'environnement) se sont trouvées au cœur du débat sur la politique agricole.

Au cours des semaines à venir, la présidence danoise présentera une version exhaustive, y compris en ce qui concerne les ressources propres, du cadre de négociation – le document recensant les questions faisant l'objet de négociations ainsi que les options possibles, qui servira de base à la décision du Conseil européen plus tard dans l'année.

Prochaines étapes des négociations sur le CFP:

29 mai 2012: le Conseil "Affaires générales" examinera une version consolidée du cadre de négociation couvrant les trois volets du paquet CFP (le règlement CFP, les ressources propres et les actes spécifiques à certains secteurs).

À partir du 12 mai: de nouvelles discussions sur le cadre de négociation se tiendront régulièrement au sein des instances préparatoires du Conseil et au niveau ministériel.

10 et 11 juin 2012: les ministres des affaires européennes tiendront des discussions informelles sur le cadre de négociation sur le CFP lors d'une réunion informelle qui aura lieu à Horsens (Danemark).

Juin 2012: le Conseil européen examinera le cadre de négociation lors de sa réunion des 28 et 29 juin.

Fin 2012: conclusion prévue des négociations sur le CFP.

Pour en savoir plus :
Communiqué de presse
Discussion des ministres (vidéo)
Conférence de presse (video)

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