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Cadre financier 2014-2020: première discussion sur le cadre de négociation

Les débats sur le cadre budgétaire de l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Cadre financier pluriannuel, CFP) sont entrés dans une nouvelle phase: lors de sa session du 26 mars 2012, le Conseil des affaires générales a examiné pour la première fois le "cadre de négociation" qui contient les questions et options principales.


Nicolai Wammen, ministre danois des affaires
européennes, pendant la conférence de presse
© Union européenne

Le cadre de négociation porte sur quatre catégories de dépenses (dénommées "rubriques"): rubrique 1 - "Croissance intelligente et inclusive" (à l'exclusion de la politique de cohésion et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe), rubrique 3 - "Sécurité et citoyenneté", rubrique 4 -"L'Europe dans le monde" (action extérieure de l'UE) et rubrique 5 - "Administration".

"Notre tâche est simple, mais difficile: nous devons adopter un budget qui crée de la croissance et des emplois dans toute l'Europe, tout en veillant à respecter la discipline budgétaire qui s'impose," a déclaré Nicolai Wammen, ministre danois des affaires européennes, qui présidait la session. "C'est également la raison pour laquelle le CFP pourrait être la décision la plus importante que nous prendrons cette année", a-t-il ajouté.

Lors des débats, plusieurs délégations ont souligné que le CFP et chacune de ses rubriques devaient refléter les efforts nationaux d'assainissement budgétaire, mais de nombreux États membres ont fait valoir qu'il était également important de veiller à ce que les politiques actuelles de l'UE qui stimulent la croissance et renforcent la cohésion reçoivent un financement approprié.

Les États membres soutiennent largement les programmes en faveur de la croissance et de l'emploi (rubrique 1) et pour un grand nombre de délégations, la sécurité intérieure et les migrations sont les priorités de la rubrique 3.

De nombreuses délégations reconnaissent la valeur ajoutée qu'apportent les politiques extérieures de l'UE (rubrique 4) et demandent que des économies soient réalisées dans les dépenses administratives (rubrique 5).

Le cadre de négociation sera régulièrement mis à jour. Il servira de base pour l'élaboration d'un accord politique final sur le cadre financier, que le Conseil européen devrait adopter d'ici la fin de l'année.

Prochaines étapes

Avril 2012: Lors de la session du Conseil des affaires générales, les États membres procèderont à un débat d'orientation sur le cadre de négociation, couvrant la politique de cohésion, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et la rubrique 2 ("Croissance durable: ressources naturelles et ressources propres").

À partir de mai 2012: Des discussions sur le cadre de négociation couvrant tous les aspects du cadre budgétaire pour la période 2014-2020 auront lieu régulièrement au sein des instances préparatoires du Conseil et au niveau ministériel.

Juin 2012: Le Conseil européen examinera le cadre de négociation lors de sa réunion fixée aux 28 et 29 juin.

 

Pour en savoir plus:
Débat des ministres (vidéo)
Conférence de presse (vidéo)
Communiqué de presse
Cadre financier pluriannuel 2014-2020 (sur le site Europe)

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