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Conseil des affaires étrangères: Pleins feux sur la sécurité et la défense

Afin de préparer la réunion du Conseil européen de décembre, le Conseil des affaires étrangères qui s'est tenu les 18 et 19 novembre s'est penché sur les progrès accomplis par l'Ukraine en vue de la signature d'un accord d'association avec l'UE et sur les questions touchant à la sécurité et à la défense.

La session d'ouverture des travaux du Conseil a porté principalement sur les préparatifs en vue du sommet du partenariat oriental qui se tiendra à Vilnius les 28 et 29 novembre. Les ministres ont examiné les progrès accomplis par l'Ukraine en ce qui concerne le respect des critères fixés pour la signature de l'accord d'association avec l'UE. L'Ukraine a été invitée à se pencher sur son processus électoral, sur la réforme de ses institutions judiciaires, ainsi que sur l'application sélective de la justice, notamment dans l'affaire concernant Ioulia Timochenko. La Haute représentante, Mme Catherine Ashton, a souligné qu'il fallait s'efforcer de résoudre le cas de Mme Timochenko et que le Conseil continuera de soutenir les efforts déployés à cet effet par la mission d'observation du Parlement européen.

Une session conjointe des ministres des affaires étrangères et des ministres de la défense a été consacrée aux questions de sécurité et de défense. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) en vue de la session thématique sur la PSDC, qui se tiendra dans le cadre du Conseil européen de décembre (les 19 et 20 décembre). Les travaux préparatoires ont été centrés sur trois thèmes:

  • augmenter l'efficacité, la visibilité et l'impact de la PSDC
  • renforcer le développement des capacités en matière de défense
  • renforcer l'industrie européenne de la défense

Les ministres ont également débattu de l'action à mener pour soutenir l'Agence européenne de défense.

Accord d'association UE-Ukraine

L'UE s'efforce de nouer une relation de plus en plus étroite avec l'Ukraine, qui aille au‑delà de la coopération bilatérale et englobe une dynamique progressive vers l'association politique et l'intégration économique. L'Ukraine est un pays partenaire prioritaire dans le cadre de la politique européenne de voisinage et du partenariat oriental.

Un nouvel accord d'association avec l'Ukraine, prévoyant notamment une zone de libre-échange approfondi et complet, a été négocié dans la période 2007-2011 et paraphé en 2012. Le 10 décembre 2012, le Conseil des affaires étrangères a adopté des conclusions soulignant que l'UE était déterminée à signer l'accord (y compris la zone de libre échange approfondi et complet) dès que l'Ukraine aura pris des mesures résolues et accompli des progrès tangibles sur la voie du respect des critères fixés dans les conclusions.

Autres points à l'ordre du jour

Les ministres ont discuté de la situation en Bosnie-Herzégovine (BiH), et notamment du fait que l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Sejdić/Finci n'a toujours pas été exécuté.

Les ministres ont également évoqué les derniers développements survenus dans le voisinage méridional de l'UE et en Syrie et ont adopté des conclusions sur l'impact régional de la crise en Syrie, sur la situation en Libye à la fois sur le plan politique et sur celui de la sécurité, et sur le processus de transition en Tunisie.

Au cours du déjeuner, les ministres ont débattu des questions d'immigration et, en particulier, des flux migratoires franchissant tant la Méditerranée que les frontières terrestres de l'Union.

Les ministres ont par ailleurs adopté des conclusions réaffirmant le soutien de l'UE en faveur du processus de transition en Tunisie.

Dans le domaine de la sécurité et de la défense, les ministres ont fait le point sur les derniers développements concernant les opérations militaires de l'UE en cours. Ils sont en outre parvenus à un accord pour fixer à 30,5 millions d'euros le budget de 2014 de l'Agence européenne de défense.

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