Nous recourons aux cookies (ou témoins de connexion) afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible sur notre site web. Découvrez comment nous utilisons les cookies et comment vous pouvez modifier vos paramètres.

Feu vert pour l'Agenda du consommateur européen

Dans sa résolution adoptée ce 11 octobre, le Conseil indique que les États membres et la Commission devraient entamer la mise en œuvre de l'Agenda du consommateur européen, qui marque un renforcement de la politique des consommateurs de l'UE et qui vise à ce que les consommateurs puissent disposer de produits et de services sûrs, d'une meilleure information et d'une protection plus efficace de leurs droits et de leurs possibilités de recours, en particulier lorsqu'ils achètent des produits dans un autre pays ou en ligne.


© Fotolia

L'Agenda du consommateur européen protégera davantage les intérêts des consommateurs dans cinq secteurs qui ont été jugés comme les plus vitaux, à savoir l'alimentation, les transports, l'énergie, les produits financiers et le numérique.

Il s'articule autour de quatre objectifs principaux destinés à accroître la confiance des consommateurs:

  • faire en sorte que les biens, les services et les denrées alimentaires soient sûrs pour les consommateurs;
  • aider les consommateurs à être mieux informés sur un marché de plus en plus complexe et sur ses modes de fonctionnement, sur les choix et les droits dont ils disposent et sur les possibilités qui s'offrent à eux pour défendre ces droits;
  • renforcer les mesures destinées à assurer le respect de la législation en matière de protection des consommateurs et offrir des voies de recours efficaces, en particulier pour les achats en ligne ou transfrontaliers;
  • veiller à ce que les droits et les politiques des consommateurs soient adaptés à l'environnement numérique et à ce qu'ils prennent en compte les besoins des consommateurs vulnérables, tels que les personnes âgées ou handicapées.

 

L'Agenda du consommateur européen, qui constitue la vision stratégique de l'UE concernant la politique des consommateurs pour les années à venir, se traduira par une série d'actes législatifs, ainsi que par des activités non législatives visant à réaliser les objectifs précités.

La résolution de l'UE est un document politique qui servira à orienter aussi bien les États membres que la Commission dans la mise en œuvre de l'agenda.

Historique

Le programme prévu viendra s'ajouter aux mesures prises par les États membres dans le domaine de la politique des consommateurs. Il s'inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020, qui vise à faire de l'Europe, d'ici 2020, une économie intelligente, durable et solidaire.

Il contribuera également à atteindre un autre objectif de l'UE, celui de la création d'un véritable marché unique de l'UE, permettant à la fois aux consommateurs et aux entreprises d'agir conformément à un ensemble de règles unique et simple sur tout le territoire de l'UE.

Les initiatives lancées par l'UE telles que le réseau européen de sécurité des produits à l'échelle de l'UE, le système de règlement extrajudiciaire des litiges, le Système d'échange rapide d'informations sur les produits dangereux (RAPEX) ou le portail européen de la justice, sur lequel les citoyens pourront introduire en ligne des plaintes concernant de petits litiges, ne sont que quelques exemples du dispositif européen en matière de protection des consommateurs.

On célèbre, en ce mois d'octobre, le quarantième anniversaire de politique des consommateurs de l'UE.

 

Pour plus d'informations:

 

Aidez-nous à améliorer ce site

Avez-vous trouvé l'information recherchée ?

Oui    Non


Que cherchiez-vous ?

Avez-vous des suggestions ?