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Feu vert pour le système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II)

Lors de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" des 7 et 8 mars, les ministres ont adopté deux actes législatifs ayant trait au SIS II. Le nouveau système sera opérationnel dès le 9 avril.


© pp76.jpg - Fotolia

Le SIS II stockera des informations concernant des personnes et des objets. Celles-ci seront organisées sous la forme de signalements, un signalement étant une série de données permettant aux autorités d'identifier des personnes ou des objets en vue de prendre les mesures qui s'imposent. Le système sera exploité par les gardes-frontières, les agents des douanes, les services chargés des visas et les services répressifs sur tout le territoire de la zone Schengen. 

En plus des informations relatives aux personnes et aux véhicules sous surveillance, le système conservera des données sur des biens égarés, volés ou détournés tels que des

  • véhicules
  • billets de banque
  • documents d'identité
  • documents d'identité vierges
  • armes à feu.

 

Le SIS II permettra d'inclure de nouvelles catégories d'objets telles que

  • chèques
  • cartes de crédit
  • obligations
  • titres
  • actions
  • bateaux
  • aéronefs
  • conteneurs
  • caravanes
  • équipements industriels
  • moteurs.

 

À l'heure actuelle, aux 22 États membres participant à la coopération Schengen s'ajoutent quatre pays associés non membres de l'UE, à savoir la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein. Bien que ne faisant pas partie de la zone Schengen, l'Irlande et le Royaume-Uni appliquent certaines dispositions de l'acquis Schengen.

Parmi ces dispositions figurent des règles communes et contraignantes concernant l'asile et les visas, les contrôles aux frontières extérieures et la coopération policière transfrontalière, par exemple en matière de lutte contre la criminalité organisée pour la répression des trafics, de la toxicomanie, des vols de voitures et des enlèvements de personnes.

Le nouveau système a fait l'objet d'essais approfondis et contient des fonctionnalités renforcées par rapport à son prédécesseur.

 

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