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Soutien à long terme aux petites et moyennes entreprises

Le 30 mai, le Conseil a approuvé les principaux éléments du Programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (ci-après dénommé "programme COSME"), qui est conçu pour stimuler la création, la croissance et la compétitivité de cette catégorie d'entreprises dans l'UE.


© Fotolia

Le débat d'aujourd'hui a abouti à un accord sur le contenu du programme, dont le budget fera l'objet d'une décision dans le cadre des négociations en cours sur le futur cadre financier pluriannuel de l'UE. L'actuel projet de règlement relatif au programme COSME prévoit un budget de 2,5 milliards d'euros pour l'ensemble de la période.

L'accord autorise le Conseil à entamer les négociations avec le Parlement européen, ce qui devrait conduire à l'adoption définitive d'ici 2013 de ce programme prévu pour une période de sept ans (2014-2020).

"Voilà une issue très favorable à nos discussions de ce jour. (…) Je pense que cela stimulera les PME et la croissance en général", a déclaré M. Ole Sohn, ministre danois du commerce, de l'industrie et de la croissance, qui présidait la session.

Un meilleur accès au financement

Dans le projet actuel, le programme COSME prévoit deux instruments financiers: une facilité "capital-risque" et une facilité "garanties de prêts", toutes deux conçues pour favoriser l'accès des PME au financement.

Le premier instrument fournira du capital-risque pendant la phase de croissance d'une entreprise, et le second couvrira des prêts d'une certaine taille pour tous les types de PME.

Ces deux instruments seront gérés par le Fonds européen d'investissement, en coopération avec les institutions financières des États membres.

Un soutien non financier aux PME

D'autres actions du programme ont pour but de stimuler la compétitivité et l'internationalisation des PME, et de promouvoir l'esprit d'entreprise dans l'UE en général, notamment en apportant un soutien particulier aux jeunes entrepreneurs et aux femmes entrepreneurs.

Parmi les objectifs du programme, citons des améliorations de l'environnement réglementaire, notamment une réduction des charges administratives, la fourniture de services de soutien commercial gratuits (par exemple à travers le "Réseau de soutien européen aux entreprises", un "guichet unique" destiné aux PME) et une aide proposée aux PME qui cherchent à étendre leur activité, que ce soit sur le marché unique ou au-delà de l'UE.

Résultats attendus

En plus des avantages qu'il apporte aux PME, le programme devrait permettre d'accroître le PIB de l'UE de 1,1 milliard d'euros et de créer ou préserver environ 30 000 emplois par an.

Le programme COSME prolongera un certain nombre d'activités menées avec succès dans le cadre de l'actuel Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation, qui arrive à expiration fin 2013.

 

Pour en savoir plus:
Communiqué de presse
Conférence de presse (vidéo)
Débat du Conseil (vidéo)
Programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (Portail Europa)
Document de séance du Conseil (pdf)

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