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Renforcer la solidité des banques européennes

L'UE s'apprête à rendre ses banques plus résistantes aux chocs financiers, le Conseil "Affaires économiques et financières", réuni le 15 mai 2012, ayant donné son accord politique à l'adoption d'exigences plus strictes en matière de fonds propres applicables aux banques et aux entreprises d'investissement. L'accord unanime intervenu ce jour constitue une base pour les négociations avec le Parlement européen.


© Fotolia

 

Ces nouvelles règles visent à accroître la stabilité financière en permettant aux banques d'être mieux armées pour gérer les risques auxquels elles sont confrontées et absorber des chocs similaires à ceux de ces dernières années. Dans le même temps, elles contribueront à une croissance économique durable en permettant le maintien des flux de crédits vers l'économie réelle et en introduisant les règles harmonisées requises par le marché unique.

Les propositions (un règlement et une directive) intégreront dans le droit de l'UE un ensemble global de normes internationales, connu sous le nom d'"accord de Bâle III". L'UE devrait ainsi devenir la première région du monde à mettre en œuvre les mesures mises au point par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et approuvées par les dirigeants du G20 en 2010. Alors que les accords de Bâle ne visent que 120 "banques actives à l'international" environ, la législation de l'UE s'appliquera aux 8 300 banques européennes.

Selon ce projet de législation, l'ensemble des banques de l'UE devront détenir davantage de fonds propres de première qualité afin d'être en mesure de faire face à des pertes imprévues. Ces fonds propres de base de catégorie 1 devront représenter au total 4,5% des actifs pondérés en fonction du risque, au lieu des 2 % applicables en vertu des règles actuelles. En outre, les États membres auront la possibilité de relever les exigences prudentielles (par exemple, celles concernant le niveau de leurs fonds propres ou celles en matière de publication) applicables aux établissements financiers agréés au niveau national et d'augmenter certaines pondérations des risques.

Outre ces exigences minimales de fonds propres, deux coussins de fonds propres doivent être mis en place dans l'ensemble de l'UE. En premier lieu, les banques devront conserver un coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 équivalant à 2,5 % de leurs actifs pondérés, faute de quoi elles ne pourront verser des dividendes ou des bonus. En second lieu, les États membres devront instaurer un coussin de fonds propres contracyclique spécifique à chaque établissement, afin d'éviter tout endettement excessif.

En plus de ces dispositions, chaque État membre peut imposer un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique au secteur financier ou à une partie de ce secteur, afin de prévenir les risques systémiques. Ce coussin pourrait atteindre de 3% à 5% selon le type d'expositions, voire plus avec l'autorisation préalable de la Commission.

Les dispositions en ce qui concerne la liquidité et le ratio de levier incluent l'introduction d'un ratio de liquidité à l'échelle de l'UE à partir de 2015 et, si le Conseil et le Parlement en décident ainsi, un ratio de levier à partir de 2018.

Le renforcement des exigences en matière de gouvernance et de surveillance permettra aux autorités de surveillance d'imposer des sanctions en cas de violation des règles.

Les discussions avec le Parlement européen viseront à l'adoption du paquet d'ici la fin juin 2012, comme le Conseil européen de mars l'a demandé. 

Liens:
Règles en matière de fonds propres des banques (communiqué de presse)
Débat au sein du Conseil (vidéo dans toutes les langues)
Conférence de presse du Conseil (vidéo dans plusieurs langues)
Communiqué de presse du Conseil (concerne l'ensemble de la session)
Fonds propres réglementaires (pages web "Le marché unique de l'UE")
 

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