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La gestion des pêcheries en mer Baltique pour l'année 2013 est en place

Le Conseil a fait un grand pas en avant ce 22 octobre 2012 en parvenant à un accord politique sur les possibilités de pêche pour 2013 pour certains stocks de la mer Baltique. Les États membres se sont mis d'accord sur des réductions plus ambitieuses des totaux admissibles des captures (TAC) pour le cabillaud et ont fixé les TAC pour d'autres stocks.


© Hans-Petter Fjeld, CC-BY-SA

La présidence chypriote du Conseil, en la personne du ministre Aletraris, a déclaré ceci: "L'esprit constructif dont ont fait preuve les instances préparatoires du Conseil, en travaillant étroitement avec les pays les plus directement concernés et la Commission, a été un facteur important dans la conclusion de cet accord. Cela devrait servir d'exemple pour les négociations à venir".

Les mesures adoptées portent sur les quantités maximales de poissons qui peuvent être capturés pour chaque espèce, appelées totaux admissibles des captures (TAC), sur leur répartition entre États membres (quotas) ainsi que sur la limitation des efforts de pêche sous la forme du nombre de jours en mer.

Les règles ont pour objectif de gérer les ressources halieutiques d'une manière qui soit respectueuse de l'environnement et économiquement viable. Le but est d'assurer la conservation des stocks tout en préservant les ressources du secteur de la pêche.

Les limitations des captures imposées aux navires de l'UE en mer Baltique s'appliquent à cinq espèces: le hareng, le cabillaud, la plie commune, le saumon et le sprat. Les stocks sont gérés de manière à ce que soient atteints les niveaux correspondant au rendement maximal durable (RMD), soit le volume optimal de captures qui peuvent être prélevées année après année sur le stock halieutique sans mettre en danger sa capacité à se reconstituer pour l'avenir. Les captures sont graduellement ramenées à des niveaux viables à long terme afin d'éviter les effets dommageables sur le secteur.

Les propositions de TAC et de quotas présentées par la Commission sont fondées sur les avis scientifiques disponibles. Ces avis montrent que le nombre de stocks atteignant un niveau correspondant au RMD en mer Baltique pourrait être en augmentation et que les réductions des TAC décidées ces dernières années ont été efficaces.

Les TAC adoptés pour le stock de cabillaud en mer Baltique occidentale sont établis à un niveau inférieur à celui qui avait été initialement proposé par la Commission, le but étant d'atteindre des niveaux viables plus rapidement que prévu dans le plan de gestion. C'est pourquoi le Conseil a approuvé une réduction de 9 % des TAC en mer Baltique orientale.

Pour le hareng (Clupea harengus), il a été décidé d'augmenter considérablement les TAC en mer Baltique occidentale (+ 23 %) et en mer Baltique orientale (+ 15 %) compte tenu des améliorations sensibles des niveaux de stocks. Par ailleurs, les TAC en vigueur pour le golfe de Botnie et le golfe de Riga ont été maintenus.

Pour le sprat (Sprattus sprattus), il a été décidé d'augmenter les TAC de 11 %.

Grâce à la décision qui a été prise, trois des stocks de la mer Baltique continueront d'être exploités au niveau correspondant au RMD (hareng de la Baltique occidentale, cabillaud de la Baltique orientale, sprat) tandis que trois autres stocks poursuivent leur évolution afin d'atteindre cet objectif d'ici 2015 (hareng du bassin central de la Baltique, hareng du golfe de Riga et hareng du golfe de Botnie).

Pour le saumon de l'Atlantique (Salmo salar), une diminution a été décidée, sauf pour une subdivision, pour laquelle une reconduction (un renouvellement des TAC fixés les années précédentes) a été approuvée; pour la plie commune (Pleuronectes platessa), les ministres ont approuvé l'augmentation de 18 % des TAC qui a été proposée par la Commission.

En vertu du traité de Lisbonne, le Conseil adopte seul les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche dans le cadre de la politique commune de la pêche.

 

Pour en savoir plus:

 

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