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Réduire les incidences négatives des biocarburants

Le 21 mars 2013, les ministres de l'environnement de l'Union européenne ont débattu de la proposition de la Commission visant à remédier aux incidences de la production de biocarburants sur les changements indirects dans l’affectation des sols, et à instituer de nouvelles règles pour encourager la transition vers des biocarburants qui assurent des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre.


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L'utilisation de biocarburants a augmenté dans l'UE en réponse aux objectifs fixés par la directive sur la qualité des carburants et la directive sur les sources d'énergie renouvelables. La plupart des biocarburants actuels sont élaborés à partir de plantes cultivées sur des terres agricoles, telles que le blé et le colza. Lorsque des pâturages ou des terres agricoles destinées auparavant aux marchés de l’alimentation humaine ou animale sont convertis à la production de biocarburant, la demande de produits autres que le carburant doit néanmoins être satisfaite. La conversion de terres supplémentaires pour assurer la production pourrait entraîner des émissions importantes de gaz à effet de serre.

Les ministres se sont mis d'accord sur la nécessité de remédier aux incidences négatives possibles de changements indirects dans l’affectation des sols mais ont exprimé des points de vue différents sur la meilleure manière de résoudre le problème tout en réalisant les objectifs de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie. Certains ministres ont fait part de leurs craintes concernant les possibles incidences de ces changements sur les investissements existants et la stabilité des marchés.

Autres sujets à l'ordre du jour du Conseil "Environnement"

  • Évaluation des incidences sur l'environnement

Les ministres ont également débattu des changements apportés à la manière dont les études d'impact sur l'environnement sont menées. Le but est d'améliorer l'efficacité du processus, sans ajouter trop de charges administratives.

Les ministres espèrent être en mesure de parvenir à un accord sur les réformes concernés au cours du deuxième semestre de cette année.

  • REACH: Étude des substances chimiques - Installations chimiques

La réunion a également permis de dresser le bilan des règlements REACH, cinq ans après leur introduction. La plupart des pays se sont félicités des tentatives de la Commission visant à réduire la charge que les règles relatives aux substances chimiques dangereuses font peser sur les petites et moyennes entreprises. 

 Principaux résultats de la session du Conseil "Environnement"


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