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Cadre financier pluriannuel: trouver un terrain d'entente

Les chefs d'État ou de gouvernement européens reprendront leurs discussions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014-2020 lors de la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février et s'efforceront à cette occasion de parvenir à un accord unanime. Les discussions reprendront là où elles ont été suspendues lors du Conseil européen des 22 et 23 novembre.


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La proposition de compromis présentée le 22 novembre par le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, constitue donc le point de départ des discussions du Conseil européen qui se tiendra prochainement. Depuis la fin du mois de novembre, M. Van Rompuy a continué de consulter les dirigeants de l'UE afin de préparer la voie à l'obtention d'un compromis.

Le Conseil des affaires générales a préparé les discussions du Conseil européen sur le CFP lors de sa session du 20 novembre et ne reviendra pas sur ce dossier avant que le Conseil européen reprenne ses travaux en la matière.

 

 

Si le Conseil européen parvient à un accord, le contenu de cet accord donnera lieu à des travaux législatifs:

 

  • la partie de l'accord qui concerne le règlement CFP et les règles relatives aux ressources propres se traduira en actes législatifs. Ceux-ci sont adoptés par le Conseil après que ce dernier a obtenu l'approbation du Parlement européen ou a reçu son avis, en fonction de l'acte concerné;
  • la partie de l'accord qui concerne les aspects financiers des actes sectoriels donne des indications au Conseil pour finaliser le travail législatif en codécision avec le Parlement européen.

 

L'objectif consiste à conclure les travaux législatifs à temps pour que les nouveaux programmes de dépenses puissent être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2014.

 

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