Nous recourons aux cookies (ou témoins de connexion) afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible sur notre site web. Découvrez comment nous utilisons les cookies et comment vous pouvez modifier vos paramètres.

Nouvelles règles pour le renforcement des banques: approbation définitive du Conseil

Le 20 juin 2013, le Conseil a adopté des exigences plus strictes en matière de fonds propres pour les banques et les entreprises d'investissement (le paquet dit "CRD 4"). Ces nouvelles règles seront publiées au Journal officiel avant le 1er juillet 2013 et s'appliqueront à compter du 1er janvier 2014.


© Fotolia.com

Objectif du CRD 4

Les nouvelles règles visent à:

  • inscrire dans le droit de l'UE un ensemble global de normes internationales, connu sous le nom de "Bâle III";
  • accroître la stabilité financière en rendant les banques plus résistantes aux chocs financiers;
  • stimuler une croissance économique durable en dotant le marché unique de règles harmonisées, tout en permettant le maintien des flux de crédit vers l'économie réelle.

 

Le paquet législatif

Le paquet "CRD 4" est composé d'un règlement fixant les exigences prudentielles auxquelles les établissements doivent satisfaire et une directive régissant l'accès aux activités de réception de dépôts. Son adoption nécessitait l'accord du Parlement européen, qui a été obtenu le 28 février. 

 

Mesures introduites

Ces nouvelles mesures comprennent:

  • l'obligation de détenir une proportion plus élevée de fonds propres d'excellente qualité (fonds propres de base de catégorie 1) pour couvrir les pertes inattendues; 
  • des exigences supplémentaires de fonds propres sous la forme de coussins;
  • des dispositions en matière de liquidité et de ratio de levier.

 

Les États membres conserveront la possibilité d'imposer des exigences prudentielles plus strictes pour faire face à une aggravation des risques.

Les bonus des banquiers seront plafonnés. Les premiers bonus concernés seront ceux dont le paiement interviendra en 2015 pour les résultats de 2014.

La nouvelle réglementation renforcera également la gouvernance et la transparence. 

 

Voir également: 

 

 

Aidez-nous à améliorer ce site

Avez-vous trouvé l'information recherchée ?

Oui    Non


Que cherchiez-vous ?

Avez-vous des suggestions ?