Nous recourons aux cookies (ou témoins de connexion) afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible sur notre site web. Découvrez comment nous utilisons les cookies et comment vous pouvez modifier vos paramètres.

Conseil "Justice et Affaires intérieures" - Session d'octobre

Les 7 et 8 octobre 2013, le Conseil s'est penché sur plusieurs questions liées à la protection des données (mécanisme du "guichet unique") et aux migrations, et notamment la situation des réfugiés en Syrie et la tragédie qui s'est déroulée au large de Lampedusa.

Réfugiés et migrations

Le Conseil a examiné en détail la situation en Syrie, et en particulier la question de la protection des réfugiés. Il a rappelé que l'UE est déterminée à accroître son aide aux populations concernées en Syrie et dans les pays limitrophes.

Le Conseil a invité la Commission à poursuivre la conception d'un programme de protection régional destiné à améliorer la protection des réfugiés dans la région et à soutenir le développement socioéconomique dans les pays d'accueil.

En ce qui concerne la tragédie de Lampedusa, les ministres ont débattu des initiatives que pourrait prendre l'UE pour prévenir des événements similaires à l'avenir. Comme proposé par l'Italie, la Commission établira une task-force chargée de recenser les moyens dont dispose l'UE et qui pourraient être mis en œuvre avec davantage d'efficacité.

Protection des données

En rapport avec le dossier protection des données, les ministres ont examiné la question clé du mécanisme du "guichet unique".

Selon ce principe, lorsque le traitement de données à caractère personnel a lieu dans plusieurs États membres, il conviendrait qu'une seule autorité de contrôle soit compétente pour surveiller les activités du responsable du traitement ou du sous-traitant dans toute l'Union et que l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant a son principal établissement fasse office de guichet unique.

Les ministres ont balisé les travaux futurs sur le mécanisme au niveau des experts.

 

Juozas Bernatonis, le ministre lituanien de la justice, a déclaré:

"Je puis vous informer que, d'une manière générale, le Conseil soutient le principe selon lequel le projet de règlement devrait prévoir un mécanisme de guichet unique, afin de parvenir à une décision unique, dans les situations transfrontières importantes, en ce qui concerne les entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs États membres.

L'objectif est de concevoir un mécanisme simple et rapide qui contribue à assurer une application plus cohérente des règles en matière de protection des données dans l'UE, à garantir la sécurité juridique et à réduire la charge administrative.

Il s'agit-là d'un moyen important d'améliorer le rapport coût-efficacité des règles en matière de protection des données dans le cadre du commerce international, et contribuer ainsi à la croissance de l'économie numérique."

 

Protection des données: Quel est l'enjeu?

 

Autres thèmes à l'ordre du jour

Le Conseil a approuvé une orientation générale (base pour les négociations avec le Parlement européen sur le texte définitif) relative à la proposition de directive relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon.

La proposition a pour objectif de renforcer les règles actuelles en vue d'améliorer la prévention, les enquêtes et les sanctions en ce qui concerne la contrefaçon d'espèces dans l'UE.

Les ministres ont également décidé de déplacer provisoirement le siège du Collège européen de police (CEPOL) à Budapest (Hongrie), le Royaume-Uni ayant fait savoir qu'il ne souhaitait plus l'accueillir sur son territoire.

Le CEPOL a pour mission de réunir les hauts responsables des services de police en Europe et d'encourager la coopération transfrontalière en matière de lutte contre la criminalité et dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics en organisant des actions de formation et en diffusant les résultats de la recherche.

 

Aidez-nous à améliorer ce site

Avez-vous trouvé l'information recherchée ?

Oui    Non


Que cherchiez-vous ?

Avez-vous des suggestions ?