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L'agriculture biologique et les opportunités de pêche pour 2015 à l'ordre du jour du Conseil

Lors de leur session qui s'est tenue le 14 juillet à Bruxelles, les ministres ont examiné une proposition visant à réviser la réglementation de l'UE dans le domaine de la production et de l'agriculture biologiques ainsi qu'une communication préparant le terrain en vue de l'adoption de nouveaux quotas de pêche pour 2015.

Agriculture biologique

Les ministres de l'agriculture et de la pêche réunis au sein du Conseil ont tenu un débat d'orientation sur l'agriculture biologique, fondé sur la proposition de la Commission visant à réviser le cadre juridique applicable à la production et à l'agriculture biologiques dans l'Union.

Certains ministres ont exprimé leurs préoccupations concernant les nouvelles règles proposées en matière de production biologique, notamment les dérogations limitées qui, selon eux, pourraient avoir une incidence négative sur la croissance du secteur de l'agriculture biologique. Des inquiétudes ont également été manifestées à propos des systèmes de contrôle envisagés dans la proposition et certains ministres se sont opposés à un recours élargi aux actes délégués.

La proposition relative à l'agriculture biologique est une priorité pour la présidence italienne, qui espère parvenir à dégager une orientation générale avant la fin de 2014.

Possibilités de pêche pour 2015

Le Conseil a également eu un échange de vues sur la communication relative aux possibilités de pêche pour 2015. Dans sa proposition, la Commission expose l'approche qu'elle adoptera pour formuler ses propositions de TAC (totaux admissibles des captures) et de quotas pour 2015, connus également sous le nom de "possibilités de pêche". Les ministres ont débattu de la nécessité de prendre en compte les rendements maximaux durables dès 2015, si possible, et au plus tard en 2020. Plusieurs États membres ont également indiqué qu'il était nécessaire de préciser les conséquences qu'aura l'obligation de débarquement, instaurée dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), sur les propositions de TAC pour 2015.

Autres points à l'ordre du jour

La présidence italienne du Conseil a présenté son programme de travail dans le domaine de l'agriculture et de la pêche. Ses priorités sont les suivantes:

  • la proposition relative à l'agriculture biologique
  • la proposition relative à un régime d'aide dans les établissements scolaires en ce qui concerne les fruits et légumes et les produits laitiers
  • l'achèvement des travaux relatifs aux derniers actes délégués de la nouvelle PCP
  • l'accord sur les possibilités de pêche pour 2015
  • la poursuite des travaux sur le paquet "santé des animaux et des végétaux"

Le Conseil a également tenu un débat sur l'avenir du secteur laitier après la fin du régime des quotas laitiers en 2015.

Les ministres ont également abordé plusieurs autres points, dont:

  • les noms de domaines internet (ICANN) pour des termes tels que .food et .organic
  • l'état d'avancement des travaux relatifs aux protocoles aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche avec le Maroc et la Mauritanie
  • les contrôles et la fraude dans le secteur alimentaire, y compris les mesures prises depuis le scandale de la viande de cheval en 2013

Enfin, le Conseil a adopté sans débat un règlement instituant un mécanisme de résolution unique (MRU) des défaillances bancaires. 

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