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Taxe sur les transactions financières: l'UE lance une coopération renforcée

Le 22 janvier 2013, le Conseil Ecofin a adopté une décision autorisant onze États membres à avancer dans le processus visant à instaurer une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (TTF).


© Vladitto, Fotolia.com

"Aujourd'hui, il s'agissait de la procédure, il s'agissait de faire avancer le dossier de la taxe sur les transactions financières au moyen d'une coopération renforcée, mais il ne s'agissait pas d'examiner le contenu d'une telle taxe ou les questions de fond qui s'y rapportent", a indiqué à l'issue de la session Michael Noonan, ministre irlandais des finances. "Les États membres qui ne souhaitent pas participer à terme à la taxe sur les transactions financières seront pleinement associés au processus, et ils participeront pleinement aux discussions. Il s'agit donc toujours d'un processus qui associera les 27 États membres", a-t-il précisé.

À l'été de 2012, il est apparu que l'instauration d'une taxe sur les transactions financières dans l'ensemble de l'UE ne bénéficiait pas d'un soutien suffisant. Depuis, onze États membres ont demandé à la Commission de présenter une proposition de coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières, en précisant que le champ d'application et l'objectif de la TTF devaient être fondés sur ceux qui figuraient dans la proposition initiale de la Commission. Celle-ci a été en mesure de présenter une nouvelle proposition dès le mois de février.

Une coopération renforcée peut être lancée à la demande d'au moins neuf États membres. Les onze États membres souhaitant instaurer une taxe sur les transactions financières au moyen d'une coopération renforcée sont la Belgique, l'Allemagne, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, l'Autriche, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie. D'autres États membres peuvent, s'ils le souhaitent, participer à cette coopération renforcée.

La proposition initiale de la Commission prévoyait un taux minimal harmonisé de taxation de 0,1 % pour les transactions portant sur tous les types d'instruments financiers, à l'exception des produits dérivés (soumis à un taux de 0,01 %). Le but était de faire en sorte que le secteur financier, dont beaucoup estiment qu'il est sous-imposé, apporte une contribution équitable aux recettes fiscales, tout en mettant en place des mesures propres à décourager les transactions qui n'améliorent pas l'efficacité des marchés financiers.

 

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