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L'UE actualise les règles en matière de contrôle technique des véhicules

Le 20 décembre 2012, le Conseil des ministres des transports a adopté une orientation générale sur les nouvelles règles en matière de contrôle technique périodique des véhicules. L'actualisation de ces règles vise essentiellement à renforcer la sécurité routière et la protection de l'environnement. Le projet de directive établit les exigences minimales mais les États membres sont libres d'imposer des règles plus strictes.


© Tyler Olson, Fotolia.com

Par rapport à la réglementation en vigueur, le projet de directive introduit de nouvelles exigences visant à assurer l'application de normes élevées en matière de contrôle, concernant notamment les équipements de contrôle, les compétences et la formation du personnel chargé des contrôles, ainsi que la surveillance des centres de contrôle. Les annexes décrivant les modalités pratiques du contrôle technique ont également été mises à jour. En outre, les contrôles seront étendus aux tracteurs rapides d'une vitesse maximale supérieure à 40 km/h.

Il sera plus facile de repérer les compteurs qui ont été trafiqués car les inspecteurs auront accès aux relevés du compteur effectués lors du contrôle précédent. En outre, le nouveau texte prévoit la reconnaissance mutuelle du certificat de contrôle technique des véhicules ré-immatriculés dans un autre État membre. D'une manière plus générale, la coopération administrative entre États membres sera renforcée et la faisabilité d'une plateforme électronique d'information sur les véhicules sera mise à l'étude.

Alors que la Commission proposait d'étendre les contrôles périodiques aux vélomoteurs, aux motocyclettes et aux remorques légères et de faire passer la fréquence minimale des contrôles pour les voitures anciennes et les véhicules commerciaux légers d'une fois tous les deux ans à une fois par an, le texte approuvé par le Conseil conserve les règles en vigueur.

 

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