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Accords

Chaque année, l'Union européenne conclut un certain nombre d'accords avec des pays tiers ainsi qu'avec des organisations internationales. Ces accords peuvent couvrir des domaines étendus; c'est le cas des accords commerciaux, des accords de développement et de coopération et des accords d'association. Ils peuvent également porter sur un large éventail de sujets précis, par exemple le textile, la pêche, les douanes, les sciences et les technologies, les transports, etc.

Des accords ayant trait à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) peuvent également être conclus entre l'Union européenne et des pays tiers ou des organisations internationales, conformément aux dispositions de l'article 37 du traité sur l'Union européenne.

Des informations relatives à ces accords, y compris ceux qui sont en cours d'adoption, peuvent être obtenues via ce site web. Elles font l'objet d'une mise à jour quotidienne et comprennent les dates de signature, d'adoption et d'entrée en vigueur. Les réserves ou les déclarations émanant d'une des parties à un accord sont aussi indiquées; le texte intégral de ces déclarations est également disponible sur ce site.

Le site comprend également des informations relatives à des conventions conclues entre les États membres de l'Union européenne dans certains domaines tels que la coopération policière et judiciaire en matière pénale, le droit des sociétés et la double imposition.

Quand le texte d'un accord ou d'une convention a été publié au Journal officiel de l'Union européenne, la référence en est indiquée. Ce texte peut être consulté en cliquant sur la référence.

Les questions ou remarques concernant ce site web doivent être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante:  coordination.accords@consilium.europa.eu.