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Le Conseil

Le Conseil est unique, mais pour des raison d'organisation de ses travaux, il se réunit - en fonction des domaines traités - en différentes formations, dans lesquelles se réunissent les ministres des États membres et les Commissaires européens compétents pour les domaines concernés. Il y avait 22 formations dans les années 90; ce nombre a été réduit à 16 en juin 2000, puis à 9 en juin 2002. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le Conseil compte 10 formations. Le Conseil reste cependant unique, en ce sens que quelle que soit la formation du Conseil qui adopte une décision, c'est une décision "du Conseil" sans mention de la formation. Le siège du Conseil est à Bruxelles, où il se réunit plusieurs fois par mois (les réunions ont lieu à Luxembourg pendant les mois d'avril, de juin et d'octobre).

Les décisions du Conseil sont préparées par une structure de plus de 150 groupes de travail et comités composés de délégués des États membres. Ils règlent les questions techniques et transmettent le dossier au Comité des représentants permanents (Coreper), composé des ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne, qui veille à la cohérence des travaux et règle les questions technico-politiques, avant de transmettre le dossier au Conseil.

Le Conseil décide par un vote des ministres des États membres. Il y a trois modalités de vote, en fonction de ce que le traité prévoit pour les sujets concernés: la majorité simple (pour les décisions de procédure), la majorité qualifiée (un système de voix pondérées en fonction de la population des États membres; pour un grand nombre de décisions dans les domaines liés au marché intérieur, à l'économie et au commerce), ou l'unanimité (pour les domaines de la politique étrangère, de la défense, de la coopération judiciaire et policière et de la fiscalité).

Dans la grande majorité des cas, le Conseil décide sur proposition de la Commission européenne et en association avec le Parlement européen, soit par une procédure de consultation (par exemple dans les domaines de l'agriculture, de la coopération judiciaire et policière et de la fiscalité), soit en codécision (par exemple dans les domaines liés au marché intérieur).