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Conseil "Compétitivité"

 

Arrow   Communications à la presse

Le Conseil "Compétitivité", instauré en juin 2002, résulte de la fusion de trois formations qui existaient précédemment, à savoir les Conseils "Marché intérieur", "Industrie" et "Recherche". Sa création répondait au besoin qui s'était fait sentir, de traiter de manière plus cohérente et mieux coordonnée les questions liées à la compétitivité de l'Union européenne. En fonction des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil est composé de ministres chargés des affaires européennes, de l'industrie, de la recherche, etc. Cette formation du Conseil se réunit cinq ou six fois par an.

Depuis sa création, ce Conseil joue un rôle horizontal et veille à ce qu'une approche intégrée soit mise en œuvre pour renforcer la compétitivité et la croissance en Europe. Dans cet esprit, il procède à un examen régulier des questions tant horizontales que sectorielles liées à la compétitivité, en se fondant sur les analyses fournies par la Commission et donne son avis sur la manière de prendre dûment en compte les questions ayant trait à la compétitivité dans toutes les initiatives politiques qui ont une incidence sur les entreprises. Il examine également les propositions législatives qui relèvent de ses différents domaines d'activité, sur lesquelles il statue à la majorité qualifiée, en général dans le cadre de la procédure de codécision avec le Parlement européen.

Les trois volets d'activité du Conseil "Compétitivité" sont les suivants:

–        Marché intérieur

Le marché intérieur est une priorité majeure et permanente de l'Union européenne puisque sa mise en place a pour but de créer un espace de libre circulation des personnes et des marchandises. À cette fin, le Conseil "Compétitivité" traite un grand nombre de questions telles que les marchés publics, la libre prestation de services et la liberté d'établissement, la libre circulation des marchandises, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, le droit de la concurrence et le droit des sociétés.

–        Industrie

Les questions qui ont trait à la politique industrielle continuent de relever essentiellement de la compétence des États membres. Les actions entreprises en vertu du traité instituant la Communauté européenne doivent viser à assurer les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de la Communauté, grâce à une étroite coopération entre la Communauté et ses États membres.

Le traité prévoit que, conformément au principe d'un système de marchés ouverts et concurrentiels, l'action de la Communauté vise à accélérer l'adaptation de l'industrie aux changements structurels, à encourager un environnement favorable à l'initiative et au développement des entreprises de l'ensemble de la Communauté, et notamment des petites et moyennes entreprises, à encourager un environnement favorable à la coopération entre entreprises et à favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique.

Jusqu'à présent, l'objectif des actions entreprises par la Communauté a été d'aider les États membres à surmonter les crises qu'ont connu les principaux secteurs industriels de la Communauté sans créer de distorsions de concurrence tout en permettant la restructuration des secteurs concernés dans un délai déterminé. Les critères appliqués visent à garantir que cette restructuration soit coordonnée et qu'il soit procédé à l'évaluation de la stratégie utilisée pour créer les conditions nécessaires à la promotion de secteurs capables de rivaliser avec les secteurs correspondants d'autres pays industrialisés ou de nouveaux pays industrialisés.

-        Recherche

La recherche scientifique et le développement technologique (RDT) jouent un rôle de plus en plus important dans le processus de développement économique.

Le traité instituant la Communauté européenne définit les objectifs, les règles et les procédures pour la mise en œuvre des actions de RDT. L'objectif principal de l'action de la Communauté est de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et sa compétitivité internationale en concentrant les ressources affectées à la recherche sur certains domaines clés et sur des technologies prioritaires.

Le septième programme cadre (2007 2013) est le principal instrument de l'Union pour ce qui est du financement de la recherche en Europe. Il joue un rôle dans la création d'un Espace européen de la recherche, en tant que but vers lequel doit tendre la recherche européenne. Il vise l'excellence scientifique, le renforcement de la compétitivité et de l'innovation grâce à la promotion d'une coopération renforcée, à une plus grande complémentarité et à une meilleure coordination à tous niveaux entre les différents acteurs concernés.