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Coopération judiciaire

Faciliter la vie des citoyens: une Europe du droit et de la justice

 

Eurojust

La création d'Eurojust en 2002 marque l'accélération du processus de coopération judiciaire décidée lors du Conseil Européen de Tampere en 1999. Le mandat d'arrêt européen, également créé en 2002 par une directive cadre du Conseil, constitue une avancée importante dans la constitution d'outil européens de coopération efficace. Le programme de Stockholm développe ces acquis :

 

■ Poursuivre la mise en œuvre de la reconnaissance mutuelle

 

En matière pénale, un système global remplacera tous les instruments d'obtention de preuves, visant à couvrir tous les types d'éléments de preuve, prévoyant des délais de mise en œuvre et limitant les motifs de refus.

Le traité de Lisbonne permet par ailleurs la création d'un parquet européen à partir d'Eurojust.
la reconnaissance mutuelle sera étendue.

Dans le domaine de la coopération judiciaire, la décision du Conseil de décembre 2008 sur le renforcement d'Eurojust offre la possibilité de poursuivre le développement d'Eurojust au cours des prochaines années, notamment en ce qui concerne le déclenchement d'enquêtes et la résolution des conflits de compétence. Le traité de Lisbonne permet par ailleurs la création d'un parquet européen à partir d'Eurojust.

En matière civile, le processus de suppression des mesures intermédiaires (l'exequatur) se poursuit pendant la période couverte par le programme de Stockholm. Ce processus s'accompagnera d'une série de garanties dont celles relatives au droit procédural, ainsi que le cas échéant, de règles de détermination de la loi applicable dans des domaines importants de la vie du citoyen, comme par exemple en matière de divorce. Par ailleurs, la reconnaissance mutuelle s'étend à d'autres domaines essentiels tels que les successions et les testaments, les régimes matrimoniaux et les conséquences patrimoniales de la séparation des couples, tout en tenant compte des spécificités des systèmes juridiques des États membres.

 

■ Renforcer la confiance mutuelle

L'Union appuie les efforts déployés par les États membres en vue d'accroître l'efficacité de leurs systèmes judiciaires en encourageant les échanges de bonnes pratiques et le développement de projets novateurs en matière de modernisation de la justice. Cela passe notamment par la formation et le développement des réseaux de hauts fonctionnaires et magistrats.

 

■ Se doter d'un socle de règles communes

En droit pénal, les infractions particulièrement graves revêtant une dimension transfrontière feront l'objet de définitions communes et de niveaux minimaux communs de sanctions maximales. La priorité est donnée à la lutte contre le terrorisme, la traite des êtres humains, le trafic illicite de drogues, l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants et la pédopornographie, ainsi que la cybercriminalité.

En droit civil, la suppression de l'exequatur s'accompagnera d'une série de garanties, notamment en ce qui concerne les jugements par défaut. Il peut s'agir de mesures relatives notamment au droit procédural qu'aux règles de conflit de lois (par exemple, la signification et la notification des actes, ou le droit de contester une décision à reconnaître).

 

■ Les nouvelles technologies au service du citoyen et de la justice

Le portail de l'e-Justice européenne constituera un point d'entrée unique.

Le portail de l'e-Justice européenne constituera un point d'entrée unique permettant au citoyen, ainsi qu'aux praticiens du droit, d'accéder aux informations utiles et à

certaines fonctionnalités en matière. Cela facilitera l'accès du citoyen à la justice et apportera par ailleurs un soutien à l'activité économique. Le recours à la vidéoconférence est encouragé, par exemple pour épargner aux victimes des déplacements parfois difficiles. Dans le respect des règles de protection des données, certains registres nationaux seront progressivement interconnectés (ex: les registres d'insolvabilité). Certaines procédures européennes ou nationales transfrontières (ex: l'injonction de payer européenne) pourront s'effectuer en ligne. Le système e-Justice sera géré de manière décentralisée, tout en bénéficiant d'une certaine coordination au niveau européen.

 

■ Renforcer la présence internationale de l'Union

En droit civil, l'Union européenne, grâce à son statut de membre de la Conférence de La Haye de droit international privé, œuvre activement afin que les conventions soient ratifiées par le plus grand nombre d'États possible. En droit pénal, l'Union promeut activement l'adhésion du plus grand nombre de pays partenaires aux conventions les plus pertinentes et offre toute l'assistance possible à d'autres États en vue d'une bonne mise en œuvre de ces instruments.

Les institutions de l'Union assurent la cohérence entre le droit de l'Union et l'ordre juridique international. Il convient notamment d'assurer la plus grande synergie possible avec les travaux du Conseil de l'Europe.