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Droits des citoyens

Promouvoir les droits des citoyens: une Europe des droits

Depuis le traité de Maastricht, la citoyenneté européenne octroie des droits supplémentaires aux citoyens des États Membres, parmi lesquels le droit de circuler et séjourner librement, le droit de voter et de se porter candidat aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, l’accès à la protection diplomatique d’un autre État membre en dehors de l’UE, le droit d'adresser une pétition au Parlement et au Médiateur européen. Le programme de Stockholm approfondit cette citoyenneté :

 

■ Une Europe fondée sur les droits fondamentaux

L'Union a entamé les négociations en vue de son adhésion à la Convention européenne des Droits de l'Homme. Cela renforcera l'obligation qui incombe à l'Union de veiller à promouvoir activement les droits fondamentaux et les libertés fondamentales dans l'ensemble de ses domaines d'action.

 

■ Le plein exercice du droit à la libre circulation

Dans la mesure où toutes les conditions requises pour appliquer l'acquis de Schengen sont remplies, l'UE prendra toutes les mesures nécessaires afin que puissent être supprimés les contrôles aux frontières intérieures des États membres ayant déclaré qu'ils étaient prêts à rejoindre l'espace Schengen. Le réseau SIRENE joue un rôle majeur dans la gestion de l'espace Schengen.

Une attention spécifique doit notamment être accordée aux enfants victimes d'exploitation et d'abus à caractère sexuel ainsi qu’aux enfants victimes de la traite et aux mineurs non accompagnés.
Les victimes du terrorisme doivent également faire l'objet d'une attention spécifique.
Concilier l'échange accru de données à caractère personnel et la nécessité de garantir la protection de la vie privée.
Tout citoyen de l'Union se trouvant dans un pays tiers où son propre État membre n'est pas représenté a droit à une protection de la part des autorités diplomatiques de tout autre État membre.

 

■ Vivre ensemble dans un espace qui respecte la diversité et protège les plus vulnérables

Dans le contexte de la politique d'immigration de l'Union, une attention spécifique doit notamment être accordée aux enfants victimes d'exploitation et d'abus à caractère sexuel ainsi qu’aux enfants victimes de la traite et aux mineurs non accompagnés. L'Union et les États membres doivent continuer leurs efforts concertés pour assurer la pleine insertion des groupes vulnérables, en particulier des Roms, dans la société en promouvant leur intégration dans le système éducatif et sur le marché du travail et en luttant contre la violence dont ils peuvent faire l'objet. Enfin, les personnes les plus vulnérables qui se trouvent dans un État membre dont elles ne sont ni ressortissants ni résidents, ont besoin d'une aide et d'une protection juridique spécifiques. Les victimes du terrorisme doivent également faire l'objet d'une attention spécifique. (voir: Lutte contre le terrorisme)

 

■ Les droits des personnes dans le cadre des procédures pénales

La protection des droits des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales est une valeur fondamentale de l'Union, essentielle pour maintenir la confiance mutuelle entre les États membres et la confiance de la population dans l'Union. C'est dans cette perspective qu'a été adoptée une feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales.

 

■ La protection des droits du citoyen dans la société de l'information

L'Union est confrontée à une tâche ardue : concilier l'échange accru de données à caractère personnel et la nécessité de garantir la protection de la vie privée. L'UE va renforcer sa stratégie globale de protection des données en son sein et dans le cadre de ses relations avec des pays tiers. C'est ainsi qu'une directive globale comprendra notamment les éléments essentiels devant figurer dans les accords relatifs à la protection des données conclus à des fins répressives avec des pays tiers, sur la base d'un niveau élevé de protection des données

 

■ La participation à la vie démocratique de l'Union

La faculté d'initiative des citoyens de l'Union prévue à l'article 11 du TUE instaure un nouveau mécanisme de participation civique. Dans cet esprit, l'organisation d'un jour de scrutin commun pour les élections au Parlement européen est étudiée.

 

■ Bénéficier d'une protection dans les États tiers

Tout citoyen de l'Union se trouvant dans un pays tiers où son propre État membre n'est pas représenté a droit à une protection de la part des autorités diplomatiques de tout autre État membre. Les mesures appropriées seront prises en vue de mettre en place la coordination et la coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire.