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Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE)

 

Arrow Communications à la presse

Depuis juin 2002, ces trois politiques ont étés placées sous la responsabilité d'une seule et unique formation du Conseil qui se réunit environ tous les deux mois. La composition de ce Conseil varie en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour (ministres des transports, des télécomunications ou de l'énergie).

Les objectifs de l'UE dans le domaine des transports, des télécommunications et de l’énergie consistent à créer des systèmes modernes et efficaces qui soient viables au niveau économique, social et environnemental. Le développement harmonieux et durable des infrastructures constitue un élément essentiel du bon fonctionnement du marché intérieur et de la cohésion économique et sociale de l'Union.

Pour ce faire, le Conseil a contribué, depuis les années 90, à la mise en place des réseaux trans-européens de transport, d’énergie et de télécommunications. Ces réseaux répondent à l'objectif général de cohésion économique et sociale, qui revêt une importance particulière pour les années à venir compte tenu de l'élargissement et de la nécessité de connecter les grands réseaux trans-européens aux réalisations en cours dans les nouveaux pays de l'Union.

Le Conseil a également adopté le "GPS" européen connu sous le nom de GALILEO, qui est un système européen de navigation par satellite, conçu pour des besoins civils, ouvert à la coopération internationale et qui sera exploité de manière commerciale.

Les trois volets d'activité du Conseil TTE sont les suivants :

-        Transports

Les transports sont l'une des premières politiques communes de la Communauté en raison de leur contribution à la libre circulation des personnes et des biens. L'article 71 du Traité fixe le contenu de la politique commune des transports comme suit :

  • règles communes applicables aux transports internationaux affectant les États membres ;
  • conditions d'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux dans un État membre ;
  • mesures permettant d'amél  iorer la sécurité des transports.

Dans ce domaine, le Conseil décide à la majorité qualifiée, en codécision avec le Parlement européen. Dans les cas où il s'agit de dispositions susceptibles d'affecter gravement le niveau de vie et l'emploi dans certaines régions ainsi que l'exploitation des équipements, le Conseil décide à l'unanimité, en consultation avec la Parlement européen.

Le Conseil a déployé une activité très importante pour traiter des multiples questions soulevées du fait de l'ouverture des frontières (règles d'accès au marché, sécurité, gestion du trafic, interopérabilité, reconnaissance des qualifications, règles techniques...) et des différents modes de transport concernés (routier, ferroviaire, aérien, fluvial, maritime).

Les actions entreprises au niveau de la Communauté concernaient initialement la réalisation d’un marché intérieur pleinement intégré. Aujourd'hui, le grand défi à relever, après que l'objectif du marché intérieur des transports a été largement atteint, consiste à mettre en place un système de "mobilité durable", c'est-à-dire une organisation des transports qui optimise la consommation d'énergie, ainsi que les temps, les parcours et les conditions de transport.

-        Énergie

La politique énergétique relève essentiellement de la compétence des États membres. Le Traité ne comporte pas de chapitre spécifique relatif à l’énergie. Cependant, la politique énergétique fait partie des objectifs de la Communauté et est mentionnée dans les titres du Traité consacrés à l'environnement et aux réseaux transeuropéens (qui couvrent entre autres les infrastructures énergétiques).

Les objectifs poursuivis dans ce domaine ont consisté principalement à garantir l’approvisionnement en énergie à un prix abordable pour tous les consommateurs dans le respect de la protection de l'environnement et de la promotion d'une concurrence saine sur le marché européen de l'énergie. Dans le contexte du protocole de Kyoto, l'amélioration de l'efficacité énergétique est devenue plus que jamais un élément important de la stratégie communautaire.

Dans ce contexte, le Conseil examine les mesures nécessaires pour assurer un niveau adéquat de sécurité des approvisionnements en gaz, en produits pétroliers et en electricité dans la Communauté. D'autres propositions visent la promotion des sources d’énergies renouvelables ou de mesures concrètes sur la maîtrise de l’énergie (bâtiments, biocarburants, etc…).

Par ailleurs, le Conseil travaille à la mise en place d'un cadre législatif pour assurer le bon fonctionnement d'un marché intérieur de l'électricité concurrentiel en préservant la sécurité de l'approvisionnement en électricité et en assurant une interconnexion suffisante entre les États membres par des politiques générales, transparentes et non discriminatoires.

Avec l'élargissement, le Conseil se penche sur de nouvelles propositions concernant le réseau trans-européen de l'énergie dans les secteurs de l'électricité et du gaz, de manière à le rendre plus performant.

Un autre aspect de la politique énergétique de l’UE concerne l’énergie nucléaire. Dans ce domaine, la responsabilité appartient à la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) créée en 1957 sur la base d'un traité différent de celui instituant la Communauté européenne. L'EURATOM a notamment pour mission la recherche et le développement de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, l'élaboration de normes de sécurité uniformes et l'établissement d'un marché commun de l’équipement lié à l'énergie nucléaire.

-        Télécommunications

Le Conseil travaille sur les quatre objectifs considérés comme prioritaires dans ce domaine au niveau de l'Union européenne :

  • l'établissement d'un réseau intégré à l'échelle européenne ;
  • la mise en place de la société de l'information ;
  • le décloisonnement des marchés nationaux ;
  • la suppression des disparités réglementaires existant entre les États membres en ce qui concerne les tarifs, les normes, les conditions d'accès au marché, les marchés publics, etc.

Ainsi, plusieurs actions au niveau de l’Union ont été lancées afin d'ouvrir plus largement ses marchés à la concurrence, surtout dans certains secteurs clés ou pour promouvoir l'investissement dans la recherche.

L'initiative "eEurope" vise à donner le plus vite possible à tous dans l’Union européenne un accès facile à l’internet. La priorité est donnée à la mise en place et à l’utilisation généralisées dans l’Union, d’ici à 2005, de réseaux à large bande, et à la sécurité des réseaux et des informations, à l’administration en ligne («eGovernment»), à l’apprentissage en ligne («eLearning»), aux services de santé en ligne («eHealth») et aux affaires électroniques («eBusiness»).