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Guide de la procédure législative ordinaire

La procédure de codécision est une procédure législative instaurée par le traité de Maastricht pour l'adoption conjointe d'actes législatifs par le Conseil et le Parlement européen. À la suite du traité d'Amsterdam et du traité de Nice, la procédure a été adaptée et il en est fait plus largement usage.

Une des principales modifications apportées par le traité de Lisbonne est l'extension de la codécision à plus de 80 domaines, ce qui en fait la pratique décisionnelle la plus importante de l'UE, connue sous l'appellation de "procédure législative ordinaire" (article 289 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).

 

La procédure législative ordinaire est définie à l'article 294 du TFUE et se déroule comme suit:

  • Première lecture: 

La Commission présente la proposition législative au Conseil et au Parlement européen. Les deux institutions procèdent à la première lecture -qui n'est assortie d'aucun délai- et si le Conseil approuve la position du PE en première lecture, l'acte législatif est adopté.

  • Deuxième lecture:

Si le Conseil rejette la position du PE, il adopte sa position en première lecture et la transmet au PE pour une deuxième lecture. Si le PE approuve cette position, l'acte législatif est adopté. En cas de rejet, l'examen du dossier ne pourra être repris que sur base d'une nouvelle proposition de la Commission. Si le PE propose des amendements à la position du Conseil, il est procédé à la deuxième lecture du Conseil. Si tous les amendements sont approuvés, l'acte est adopté; en cas de rejet, le comité de conciliation est convoqué.

  • Conciliation: 

Les représentants du PE, du Conseil et de la Commission ont six semaines pour parvenir à un accord et approuver un projet commun. 

La procédure est expliquée beaucoup plus en détail dans le Guide de la procédure législative ordinaire, qui vise à faciliter le travail de la présidence, du Secrétariat général du Conseil et des délégations. Il décrit précisément le déroulement de chacune des phases de la procédure et explique les rôles respectifs de la présidence et du Secrétariat général. Ses annexes comprennent la déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision, les bases juridiques pour la procédure législative ordinaire, les délais prévus pour la procédure et la répartition des tâches au SGC.