Document: FRA-GO-02001

Secrétariat général
Titre:
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Catégorie de document:
G - Certificat d'immatriculation
Type de document:
O - Document ordinaire
Numéro du doc. - Version:
02001
Valide:
oui
Valeur juridique:
Document concernant les véhicules qui doivent être immatriculés pour pouvoir circuler en France.
Présentation générale:
autre
Largeur (mm):
178
Hauteur (mm):
137

Validité

Validité - Informations complémentaires:
La validité dépend de la durée de vie du véhicule et de ses cessions successives éventuelles.

Document délivré de 1992 à 1995.

Image 26914 of Recto – identité
Élément de sécurité: Support
Présence d'un fil de sécurité: oui
Fil de sécurité - Texte: REPUBLIQUE FRANCAISE
Image 26916 of Support
Élément de sécurité: Filigrane
Image 26917 of Filigrane
Élément de sécurité: Procédé d'impression
Élément de sécurité: micro-impression
Texte d'impression/Observation: Le cadre qui entoure la zone réservée aux taxes est obtenu à partir d'une micro-impression de la mention "MINISTEREDEL'INTERIEURETDEL'AMENAGEMENTDUTERRITOIRE".
Image 26921 of Procédé d'impression
Élément de sécurité: Données biographiques

La signature de l'autorité de délivrance est apposée au moyen d'un cachet humide.

Image 26923 of Données biographiques
Élément de sécurité: Élément optiquement variable
Description de la MOV: Marque optiquement variable représentant un véhicule avec les phares allumés. La mention mini-imprimée "MINISTERE DE L'INTERIEUR" est visible dans la partie inférieure de la marque optiquement variable.
Type de MOV: hologramme
Image 26924 of Élément optiquement variable
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: fil de sécurité fluorescent
Couleurs: blanc ,  rouge ,  bleu
Image 26925 of Caractéristiques UV
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Description: Les mentions fixes réagissent en vert.
Image 26926 of Caractéristiques UV
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: support sans azurants optiques
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Description: Des lettres "RF" stylisées apparaissent.
Image 26915 of Verso
Élément de sécurité: Support
Présence d'un fil de sécurité: oui
Fil de sécurité - Texte: REPUBLIQUE FRANCAISE
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: fil de sécurité fluorescent
Couleurs: blanc ,  rouge ,  bleu
Image 26929 of Caractéristiques UV
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: support sans azurants optiques
[ FRA ] Revu pour la dernière fois le07.08.2015 10:14:26 CEST Haut