Document: FRA-HO-04002

Secrétariat général
Titre:
ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN CARTE DE SEJOUR
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Catégorie de document:
H - Document de séjour
Type de document:
O - Document ordinaire
Numéro du doc. - Version:
04002
Date de première délivrance:
12.03.1996
Valide:
oui
Valeur juridique:
Document permettant à son titulaire de résider en France mais est sans effet sur sa nationalité.
Présentation générale:
carte
Nombre de pages:
2

Validité

Durée de validité maximale:
10   année(s)
Prorogation possible:
non
Image 32629 of Recto – identité
Élément de sécurité: Support
Présence d'un fil de sécurité: oui
Fil de sécurité - Texte: REPUBLIQUE FRANÇAISE
Image 65533 of Support
Élément de sécurité: Filigrane
Image 32633 of Filigrane
Élément de sécurité: Film de sécurité
Éléments de la MOV: néant
Position du film de sécurité: Film rigide recouvrant l'intégralité du document.
Élément de sécurité: encre optiquement variable
Texte d'impression/Observation: Série de "RF" variant du vert au rouge cuivré suivant l'incidence d'observation.
Image 32178 of Film de sécurité
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: planchettes fluorescentes
Couleurs: rouge ,  jaune
Image 32631 of Caractéristiques UV
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: fil de sécurité fluorescent
Couleurs: blanc ,  rouge ,  bleu
Élément de sécurité: Sécurité supplémentaire
Sécurités supplémentaires - Texte: Les lettres présentes dans le cartouche bleu deviennent translucides en lumière transmise.
Image 32632 of Sécurité supplémentaire
Image 32170 of Verso
Élément de sécurité: Support
Présence d'un fil de sécurité: oui
Fil de sécurité - Texte: REPUBLIQUE FRANÇAISE
Élément de sécurité: Procédé d'impression
Texte d'impression/Observation: Impression irisée passant du bleu à orange et du brun au rouge.
Élément de sécurité: encre iridescente
Texte d'impression/Observation: Le couchage iridescent est imprimé en héliogravure et laisse apparaître les lettres "RF".
Image 32184 of Procédé d'impression
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: planchettes fluorescentes
Couleurs: rouge ,  jaune
Image 32185 of Caractéristiques UV
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: fil de sécurité fluorescent
Couleurs: blanc ,  rouge ,  bleu
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Description: Un luminophore fluorescent est positionné sur la partie droite.
Couleurs: bleu
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Description: Une tête de "Marianne" apparaît en haut à droite.
Couleurs: jaune
[ FRA ] Revu pour la dernière fois le07.08.2015 10:27:04 CEST Haut