Document: FRA-GO-02002

Secrétariat général
Titre:
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Catégorie de document:
G - Certificat d'immatriculation
Type de document:
O - Document ordinaire
Numéro du doc. - Version:
02002
Valide:
oui
Valeur juridique:
Document concernant les véhicules qui doivent être immatriculés pour pouvoir circuler en France.
Présentation générale:
autre
Largeur (mm):
178
Hauteur (mm):
136

Validité

Validité - Informations complémentaires:
La validité dépend de la durée de vie du véhicule et de ses cessions successives éventuelles.

Document mis en circulation à partir de 1996.

Image 32514 of Recto – identité
Élément de sécurité: Support
Présence d'un fil de sécurité: oui
Fil de sécurité - Texte: REPUBLIQUE FRANCAISE
Élément de sécurité: Filigrane
Image 32516 of Filigrane
Élément de sécurité: Procédé d'impression
Élément de sécurité: micro-impression
Texte d'impression/Observation: Le cadre qui entoure la zone réservée aux taxes est obtenu à partir d'une micro-impression de la mention "REPUBLIQUEFRANCAISE".
Image 32519 of Procédé d'impression
Élément de sécurité: Données biographiques

La signature de l'autorité de délivrance est apposée au moyen d'un cachet humide.

Élément de sécurité: Élément optiquement variable
Description de la MOV: Marque optiquement variable représentant une "Marianne" assise avec en arrière-plan la carte de la France et de la Corse.La mention mini-imprimée "MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR" est visible dans la partie inférieure de la marque optiquement variable.
Image 32520 of Élément optiquement variable
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: fil de sécurité fluorescent
Couleurs: blanc ,  rouge ,  bleu
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Description: Les mentions fixes réagissent en vert.
Couleurs: vert
Image 32521 of Caractéristiques UV
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Description: Des lettres "RF" stylisées apparaissent.
Couleurs: vert
Image 32515 of Verso
Élément de sécurité: Support
Présence d'un fil de sécurité: oui
Fil de sécurité - Texte: REPUBLIQUE FRANCAISE
Image 32523 of Support
Élément de sécurité: Filigrane
Image 32524 of Filigrane
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: support sans azurants optiques
Image 32525 of Caractéristiques UV
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: fil de sécurité fluorescent
Couleurs: blanc ,  rouge ,  bleu
[ FRA ] Revu pour la dernière fois le07.08.2015 10:27:41 CEST Haut