Document: FRA-GO-03001

Secrétariat général
Titre:
Certificat d'immatriculation
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Catégorie de document:
G - Certificat d'immatriculation
Type de document:
O - Document ordinaire
Numéro du doc. - Version:
03001
Date de première délivrance:
01.04.2004
Valide:
oui
Valeur juridique:
Document concernant les véhicules qui doivent être immatriculés pour pouvoir circuler en France.
Présentation générale:
autre
Largeur (mm):
254
Hauteur (mm):
125

Validité

Validité - Informations complémentaires:
La validité dépend de la durée de vie du véhicule et de ses cessions successives éventuelles.
Image 35648 of Recto – identité
Élément de sécurité: Support
Présence d'un fil de sécurité: oui
Fil de sécurité - Texte: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Élément de sécurité: Filigrane
Image 35681 of Filigrane
Élément de sécurité: Procédé d'impression
Élément de sécurité: impression irisée
Texte d'impression/Observation: Mention "RÉPUBLIQUE*FRANÇAISE " passant du brun au bleu puis au brun.
impression de fond / sécurisée
Image 35650 of Procédé d'impression
Élément de sécurité: Élément optiquement variable
Description de la MOV: Marque optiquement variable représentant une "Marianne" assise avec en arrière-plan la carte de la France et de la Corse.La mention mini-imprimée "MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR" est visible dans la partie inférieure de la marque optiquement variable.
Image 35660 of Élément optiquement variable
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: fil de sécurité fluorescent
Couleurs: blanc ,  rouge ,  bleu
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Couleurs: vert
Image 35677 of Caractéristiques UV
Élément de sécurité: Numérotation
numéro de série
Technique: perforation laser
Image 35663 of Numérotation
Image 35686 of Verso
Élément de sécurité: Support
Présence d'un fil de sécurité: oui
Fil de sécurité - Texte: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Élément de sécurité: Procédé d'impression
Élément de sécurité: micro-impression
mentions préimprimées
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: fil de sécurité fluorescent
Couleurs: blanc ,  rouge ,  bleu
[ FRA ] Revu pour la dernière fois le07.08.2015 10:28:49 CEST Haut