Document: FRA-JO-01001

Secrétariat général
Titre:
TITRE DE VOYAGE (Convention du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés) DOCUMENTO DE VIAJE (Convenio del 28 de julio de 1951 sobre el statuto de los refugiados)
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Catégorie de document:
J - Document de voyage délivré à des non-ressortissants
Type de document:
O - Document ordinaire
Numéro du doc. - Version:
01001
Date de première délivrance:
01.06.1989
N'est plus valable après le:
01.02.2008
Valide:
non
Valeur juridique:
Titre délivré aux personnes qui ont le statut de réfugié en France.
Nombre de pages:
32

Validité

Durée de validité maximale:
2   année(s)
Prorogation possible:
oui
Durée de prolongation totale:
6
Durée de prorogation:
2   année(s)
Validité - Informations complémentaires:
Une prorogation faite par un consulat est valable 6 mois.

Couverture

Matériau: plastique
Couleur générale: bleu
Image 41061 of Couverture

Face interne de couverture (début de livret)

Image 41062 of Face interne de couverture (début de livret)
Élément de sécurité: Support
Présence d'un fil de sécurité: oui
Fil de sécurité - Texte: REPUBLIQUE FRANCAISE
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Couleurs: rouge ,  bleu
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Description: Une rosace apparaît au centre de la page.
Couleurs: jaune
Image 41069 of Caractéristiques UV
(De la) Page (numérotée): 1
À la page (numérotée): 2
Image 41063 of Page des données biographiques
Image 41064 of Page des données biographiques
Élément de sécurité: Support
Présence d'un fil de sécurité: oui
Fil de sécurité - Texte: REPUBLIQUE FRANCAISE
Élément de sécurité: Données biographiques
Technique: manuscrit
mentions biographiques/autres mentions de personnalisation
Image 65532 of Données biographiques
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: fibres fluorescentes
Couleurs: rouge ,  bleu
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Description: Une rosace contenant la pagination apparaît au centre de la page.
Remarque: La présence du film de protection altère les encres fluorescentes présentes sur le support et rendent la rosace et la pagination difficilement perceptibles.
Couleurs: jaune
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Description: Guillochis horizontaux et verticaux formant un quadrillage.
Remarque: Sécurité UV sur le film de sécurité.
Couleurs: bleu ,  jaune
(De la) Page (numérotée): 3
À la page (numérotée): 3
Image 41065 of Page des données biographiques
Élément de sécurité: Support
Présence d'un fil de sécurité: oui
Fil de sécurité - Texte: REPUBLIQUE FRANCAISE
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: fibres fluorescentes
Couleurs: rouge ,  bleu
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Description: Une rosace contenant la pagination apparaît au centre de la page.
Remarque: La présence du film de protection altère les encres fluorescentes présentes sur le support et rendent la rosace et la pagination difficilement perceptibles.
Couleurs: jaune
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Description: Guillochis horizontaux et verticaux formant un quadrillage.
Couleurs: bleu ,  jaune
Image 41072 of Caractéristiques UV
(De la) Page (numérotée): 4
À la page (numérotée): 32
Image 41066 of Page(s) intérieure(s)
Élément de sécurité: Support
Présence d'un fil de sécurité: oui
Fil de sécurité - Texte: REPUBLIQUE FRANCAISE
Image 41073 of Support
Élément de sécurité: Filigrane
Image 41074 of Filigrane
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: fibres fluorescentes
Couleurs: rouge ,  bleu
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Description: Une rosace contenant la pagination apparaît au centre de la page.
Couleurs: jaune
Image 41075 of Caractéristiques UV
Élément de sécurité: Caractéristiques UV
Caractéristiques UV: fil de couture fluorescent
Couleurs: bleu
[ FRA ] Revu pour la dernière fois le 11.02.2016 04:44:09 CET Haut